VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SNIC SIGNALISATION Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 951 610 013 RCS Nanterre, est société bénéficiaire VOSSLOH COGIFER Société anonyme Au capital de : 27 601 794,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 042 598 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 18.108.830 € Passif : 9.348.830 € Rémunération des apports : En rémunération de l’Apport et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives énoncées à l’article 9 du traite d’apport partiel d’actifs, il sera attribué, à la Date de Réalisation, à la Société Apporteuse 94.095 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social pour un montant total de 940.950,00 euros afin de porter le capital social de 1 000 €) à 941.950,00 €) divisé en 94.195 actions. La Société Apporteuse renonce au bénéfice de tous droits formant rompus dont elle disposerait, le cas échéant. En conséquence, la Société Bénéficiaire ne sera redevable d’aucune somme au titre des droits formant rompus, le cas échéant, et n’effectuera aucun paiement à ce titre. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette de l’Apport, soit 8.760.000,00 euros et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit 940.950,00999 euros constituera une prime d'apport de 7.819.050,00 euros qui sera inscrite au passif de la Société Bénéficiaire et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Bénéficiaire. Les frais liés à l’Apport seront imputés sur la prime d’apport par la Société Bénéficiaire. Date du projet commun de scission : 23 octobre 2023. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/10/2023 au RCS de NANTERRE pour la société SNIC SIGNALISATION et le 24/10/2023 au RCS de NANTERRE pour la société VOSSLOH COGIFER

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 22/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 29/12/2021, Dossier 2021 00118263 Réf 4204P01 2021 A 05199 Adresse de l'ancien propriétaire : 389 Rue des Frères Lumière 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue François Jacob 92500 RUEIL-MALMAISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 22/12/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 29/12/2021, Dossier 2021 00118263 Réf 4204P01 2021 A 05199 Adresse de l'ancien propriétaire : 389 Rue des Frères Lumière 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Rue François Jacob 92500 RUEIL-MALMAISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

AVIS DE PROJET DE FUSION VOSSLOH COGIFER Société anonyme Au capital de : 27 601 794,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 042 598 RCS Nanterre, est société absorbante OUTREAU TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 26 107 200,00 EUR Siège social Rue Pierre Curie 62230 Outreau N° RCS 443 368 741 RCS Boulogne-sur-Mer, est société absorbée Actif : 49 609 019,00 EUR Passif : 35 500 342,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 29/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société VOSSLOH COGIFER Date de dépôt : 09/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer au nom de la société OUTREAU TECHNOLOGIES

AVIS DE PROJET DE FUSION VOSSLOH COGIFER Société anonyme Au capital de : 27 601 794,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 042 598 RCS Nanterre, est société absorbante SIEMA APPLICATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 23 Rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 444 345 276 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 10 309 164,00 EUR Passif : 6 221 506,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 29/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SIEMA APPLICATIONS et au nom de la société VOSSLOH COGIFER

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Retraite complémentaire - supplémentaire

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Télétravail

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez

Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H

GPEC

Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité