Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de représentant permanent
07/09/2006
Statuts mis à jour
16/02/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/07/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Réduction et augmentation du capital social
01/07/2005
Statuts mis à jour
- mise en conformité des statuts avec la loi NRE
10/11/2003
Statuts mis à jour
02/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/1997
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/1997
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/02/2024
05/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/09/2018
- changement du représentant légal
12/01/2018
18/10/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/03/2012
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/10/2009
- Changement de représentant permanent
08/10/2009
- Changement de représentant permanent
08/10/2009
- Changement de représentant permanent
30/10/2007
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
05/07/2007
16/11/2006
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
11/09/2006
09/11/2005
- sous condition suspensive
17/08/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/05/2005
12/04/2005
- avec la société ACK FINANCE
08/10/2004
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/08/2002
27/03/2002
- Changement(s) de membre(s) du directoire
10/09/1997
- Divers
02/07/1997
- Nomination de commissaire aux apports
Annonces légales parues
22/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/04/2023
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
16/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
22/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
01/07/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif d’entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Autre, précisez
01/07/2025
accord collectif d’entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »
Autre, précisez
17/06/2025
Un accord relatif au comité de groupe
Commissions paritaires
18/03/2025
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 14/04/2017
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2025
Accord télétravail
Télétravail
18/03/2025
Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'organisation des temps de travail du 28 février 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2025
Accord d'établissement relatif à l'organisation des temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Un accord relatif au télétravail s'appliquant au personnel de l'etablissement du siège social de chantelle sa dont le lieu de travail est situé "rue de provigny" à cachan
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (nao 2024)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
26/08/2024
Avenant n°10 à l'accord collectif relatif aux garanties de prévoyance complémentaire "remboursement de frais de santé" en faveur des non cadres de la société chantelle sa
Autre, précisez
18/12/2023
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas d'activité durable au sein de la société chantelle sa
Autre, précisez
09/10/2023
Un avenant à l'accord relatif à la composition du cse central signé le 13.03.2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/09/2023
Un avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps signé le 11.07.2012
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps
04/09/2023
Un accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez, Stress, risques psycho-sociaux, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/06/2023
Accord d'établissement relatif à l'organisation des temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/03/2023
Accord collectif d'entreprise sur les négociations obligatoires en entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
20/02/2023
Un accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
11/07/2022
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation du temps de travail du site de corbie signé le 22 juin 2004
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/06/2022
Un accord relatif au comité d'entreprise
Autre, précisez
06/06/2022
Avenant accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société chantelle sa
Autre, précisez
05/04/2022
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
05/04/2022
Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux sur la négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/03/2022
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la parentalité au sein de la société chantelle sa
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
11/03/2022
Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
