Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/01/2025
Statuts mis à jour
- Projet de statuts mis à jour
14/10/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/05/2022
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
17/08/2016
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
12/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
12/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
19/08/2011
Statuts mis à jour
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
19/06/2009
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Ratification de transfert
- Modification(s) statutaire(s)
08/01/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
14/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
08/08/2003
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
- SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
06/06/2002
Statuts mis à jour
- LOI NRE
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/07/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
- Divers
05/10/1998
Statuts mis à jour
- DU : 33 PL RONDE ESPACE 21 - QUARTIER VALMY LA DEFENSE 92981 PUTEAUX
- ANCIENNE DENOMINATION : TUYAUX BONNA
- Augmentation du capital social
- APPORT
- CONVENTION D'APPORTS
- Divers
07/08/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
20/08/1997
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Réduction du capital social
- SUR LA REDUCTION DE CAPITAL -
- Divers
04/07/1994
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2024
Bilan consolidé
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2023
Bilan consolidé
31/03/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/04/2024
10/04/2024
10/04/2024
10/04/2024
22/02/2024
08/12/2023
02/11/2023
27/07/2023
27/07/2023
09/05/2023
- Transfert du siège social
15/03/2023
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
20/02/2023
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
20/12/2022
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/06/2022
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à la durée de la personne morale
18/02/2022
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
17/02/2022
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Certificat du dépositaire
12/01/2022
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/10/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
13/08/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Transfert du siège social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/02/2021
- Fusion absorption
03/02/2021
- Fusion absorption
18/12/2020
- avec BONNA SABLA SNC -
12/03/2020
05/02/2020
13/12/2019
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
17/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
08/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
22/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
08/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BONNA SABLA Société anonyme Au capital de : 5 176 992,00 EUR Siège social Tour Europe - 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex N° RCS 562 087 346 RCS Nanterre, est société absorbante BONNA SABLA SNC Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Tour Europe - 33 Place des Corolles 92049 Paris La Défense Cedex N° RCS 418 679 866 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 193 414 530,00 EUR Passif : 212 970 275,00 EUR Actif net apporté : (19 555 745,00) EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 17/12/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/12/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société BONNA SABLA SNC et au nom de la société BONNA SABLA
Accords d’entreprise
30/10/2023
Accord relatif au périmètre
Autre, précisez
30/10/2023
Accord relatifs au fonctionnement
Autre, précisez
01/05/2023
Avenant n°2 a l'accord de prorogation des mandats des instances representatives elues du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/04/2023
Avenant accord de prorogation des mandats des instances représentatives élues du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
28/03/2022
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
14/03/2022
Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de bonna sabla sa au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), GPEC, Système de prime (autre qu'évolution), Accords de méthode (PSE), Travail à temps partiel
26/07/2021
Accord sur les jours non travaillés dans le cadre du confinement au titre de l'année 2020 valant accord transactionnel
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
20/04/2021
Accord anticipé d'adaptation et d'harmonisation
Autre, précisez
20/04/2021
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la socitété bonna sabla sa
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion de la société bonna sabla sa
Droit à la déconnexion et outils numériques
08/07/2019
Accord relatif au télétravail
Télétravail
29/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société bonna sabla sa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/05/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
19/06/2018
Négociation annuelle obligatoire isur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de bonna sabla sa, 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/03/2018
Accord de substitution relatif a la mise en place de regimes collectifs et obligatoires de prevoyance, et frais de sante
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
Marques
CADRE’O
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5008147
Enregistrée le :21/11/2023
Expire le :21/11/2023
Classes :
19
CALI'ROC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4915318
Enregistrée le :22/11/2022
Expire le :22/11/2022
Classes :
19
H2STOP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4911140
Enregistrée le :07/11/2022
Expire le :07/11/2022
Classes :
19
MULTI RES'O
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4848149
Enregistrée le :01/03/2022
Expire le :01/03/2022
Classes :
19
CONSOLIS BONNA SABLA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4690655
Enregistrée le :12/10/2020
Expire le :12/10/2020
Classes :
6,
7,
11,
17,
19,
37,
42
HYDROGRÉNÉ
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4380287
Enregistrée le :31/07/2017
Expire le :31/07/2017
Classes :
6,
19,
40
HERCULE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4220057
Enregistrée le :23/10/2015
Expire le :23/10/2015
Classes :
19
VOLTE'O
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4214323
Enregistrée le :01/10/2015
Expire le :01/10/2015
Classes :
19
PRESTO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4212358
Enregistrée le :24/09/2015
Expire le :24/09/2015
Classes :
19
MODULOVOUTE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4206405
Enregistrée le :01/09/2015
Expire le :01/09/2015
Classes :
19
COMPTEO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4206169
Enregistrée le :31/08/2015
Expire le :31/08/2015
Classes :
19
KP RESEAUX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4145282
Enregistrée le :30/12/2014
Expire le :30/12/2014
Classes :
6,
11,
17,
19,
37
KPRESEAUX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4145285
Enregistrée le :30/12/2014
Expire le :30/12/2014
Classes :
6,
11,
17,
19,
37
SPIRITUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4134550
Enregistrée le :18/11/2014
Expire le :18/11/2014
Classes :
6,
19,
20,
45
ARTE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4132311
Enregistrée le :07/11/2014
Expire le :07/11/2014
Classes :
19
BICAST
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3982822
Enregistrée le :14/02/2013
Expire le :14/02/2013
Classes :
19,
20
ENKO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3895813
Enregistrée le :09/02/2012
Expire le :09/02/2012
Classes :
19
EPURBIO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3753175
Enregistrée le :12/07/2010
Expire le :12/07/2010
Classes :
6,
7,
11,
19,
20
BIOHOME
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3752798
Enregistrée le :09/07/2010
Expire le :09/07/2010
Classes :
6,
7,
11,
19,
20
OXYSTEP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3751760
Enregistrée le :06/07/2010
Expire le :06/07/2010
Classes :
6,
7,
11,
19,
20
FERROVIA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3751472
Enregistrée le :05/07/2010
Expire le :05/07/2010
Classes :
6,
17,
19
FERROVIA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3742238
Enregistrée le :31/05/2010
Expire le :31/05/2010
Classes :
19
AQUACADRE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3727138
Enregistrée le :02/04/2010
Expire le :02/04/2010
Classes :
6,
17,
19
CADREM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3727146
Enregistrée le :02/04/2010
Expire le :02/04/2010
Classes :
6,
17,
19
MORPHEE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3711248
Enregistrée le :08/02/2010
Expire le :08/02/2010
Classes :
6,
9,
19
Brevets
Ensemble d'accueil d'un conteneur enterre
Référence :
FR3043075
Dépôt :05/05/2017
Publication :02/08/2019
Déposant :BONNA SABLA, BERARD
Inventeur :CHRISTIAN DUPLOMB, THOMAS MORARD
Procede et installation pour la fabrication d'un element prefabrique en beton, avec tracabilite dudit element prefabrique
Référence :
FR3023502
Dépôt :15/01/2016
Publication :12/08/2016
Déposant :BONNA SABLA
Inventeur :AMAURY DUMONTIER, SIMON BERNARD
Dispositif pour l'identification d'un element en beton
Référence :
FR3023639
Dépôt :15/01/2016
Publication :08/07/2016
Déposant :BONNA SABLA
Inventeur :AMAURY DUMONTIER, SIMON BERNARD
Procede de realisation d'un fond de regard, fond de regard obtenu
