KLEPIERRE MANAGEMENT

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et Personne morale ayant participé à l'opération de fusion : CORIO FRANCE - SARL - 61 rue Henri Regnault Tour Exaltis 92400 Courbevoie - 330 575 838 RCS Nanterre

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KLEPIERRE MANAGEMENT Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 26 boulevard des Capucines CS20062 75009 Paris Capital : 1503568.00 EUR Numéro unique d'identification : 562100214 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CORIO FRANCE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Tour Exaltis, 61 rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Capital : 1500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 330575838 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7507576.00 EUR - passif de 4896312.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait fixée à 26 parts sociales de la société Klépierre Management pour 3 parts sociales de la société Corio France.. Montant de la prime de fusion / scission : 2461648.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 12.05.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KLEPIERRE MANAGEMENT : 13.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CORIO FRANCE : 13.05.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).

modification survenue sur le capital (augmentation)

CORIO FRANCESociété à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 eurosSiège social : 61 rue Henri-Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie330 575 838 R.C.S. Nanterre(Société absorbée)Avis de projet de fusionAux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2015, il a été établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société Corio France, société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social se situe au 61 rue Henri-Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 330 575 838 (Société absorbée), par la société Klépierre Management (Société absorbante).Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'article 10 du projet de traité de fusion, la société Corio France serait absorbée par la société Klépierre Management. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actifs et passifs de la société Corio France seraient transférés à la société Klépierre Management dans l'état où ils se trouveraient à la date de réalisation de la fusion, soit le 31 mai 2015 à 23h59 (la « Date de Réalisation »).Les conditions de la fusion seraient établies sur la base des comptes annuels des deux sociétés pour l'exercice clos au 31 décembre 2014 ainsi que sur une situation comptable provisoire estimée de la Société absorbée au 31 mai 2015 (le « Bilan Estimé »). La fusion étant réalisée avec effet différé à la Date de Réalisation, il sera ultérieurement établi une situation comptable définitive de la Société absorbée à cette date (le « Bilan Définitif ») qui fera ressortir un actif net apporté à la Date de Réalisation (l' « Actif Net Définitif »).Les actifs et les passifs de la société Corio France seraient apportés à la valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base du Bilan Estimé, les éléments d'actif et de passif apportés par la société Corio France s'élèveraient respectivement à 8.333.583 euros et 6.665.363 euros. Le montant de l'actif net estimé apporté par la société Corio France à la société Klépierre Management s'élèverait à 1.668.220 euros (l' « Actif Net Estimé »).Dans l'hypothèse où le montant de l'Actif Net Définitif serait inférieur au montant de l'Actif Net Estimé, la société Klépierre S.A. en sa qualité d'associée unique de la Société absorbée, devra verser à la Société absorbante, dans un délai de 10 jours à compter de la détermination du montant de l'Actif Net Définitif, une somme en numéraire correspondant à la différence entre ces deux montants.Dans l'hypothèse où le montant de l'Actif Net Définitif serait supérieur au montant de l'Actif Net Estimé, le supplément d'actif net constituant la différence sera porté en prime de fusion et viendra ainsi augmenter la Prime de Fusion visée ci-dessous et à l'article 5 du projet de traité de fusion.La parité de fusion serait fixée à 79 actions de la société Klépierre Management pour 3 parts sociales de la société Corio France.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société Corio France, la société Klépierre Management procèderait à une augmentation de capital de 282.288 euros par la création et l'émission de 17.643 actions nouvelles ordinaires de 16 euros de valeur nominale (suite à sa transformation préalable de société en nom collectif en société par actions simplifiée). Le capital de la société Klépierre Management serait alors porté de 1.503.856 euros à 1.785.856 euros et les 17.643 actions nouvelles de la société Klépierre Management émises en rémunération de l'apport-fusion de la société Corio France à la société Klépierre Management seraient, à compter de leur création, entièrement assimilées aux actions existantes de la société Klépierre Management, jouiraient des mêmes droits et supporteraient les mêmes charges. Les actions nouvelles nouvellement créées seraient attribuées à l'associé unique de la société Corio France.La différence entre le montant de l'actif net estimé apporté par la société Corio France (soit 1.668.220 euros) et le montant de l'augmentation de capital de la société Klépierre Management (soit 282.288 euros) représenterait le montant de la prime de fusion qui s'élèverait à 1.385.932 euros. Le montant de la prime de fusion serait inscrit au passif du bilan de la société Klépierre Management au compte « Prime de fusion ».La fusion aurait un effet différé à la Date de Réalisation sur les plans juridique, comptable et fiscal.La fusion et l'augmentation de capital de la société Klépierre Management qui en résulte sont soumises à la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l'article 10 du projet de traité de fusion.La société Corio France serait dissoute de plein droit au jour à la Date de Réalisation.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé le 20 avril 2015, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour Klépierre Management d'une part et a été déposé le 20 avril 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour Corio France d'autre part.

modification survenue sur l'adresse du siège

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

modification survenue sur la dénomination

Système de prime (autre qu'évolution)

Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Formation professionnelle, Autre, précisez, Télétravail

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez

Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, Evolution des primes

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Droit syndical, IRP, expression des salariés