Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DALLOYAU (DALLOYAU)

DALLOYAU (DALLOYAU)

101 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE - 75008 PARIS
01 42 99 90 00
dalloyau@dalloyau.fr
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004
17/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
- Changement de forme juridique SA (devient SAS)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Attestation bancaire
17/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
- Changement de forme juridique SA (devient SAS)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Attestation bancaire
17/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de cloture 31/10 Nouvelle 31/03
- Changement de forme juridique SA (devient SAS)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
- Nomination de président
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Attestation bancaire
06/01/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
- Changement de la dénomination sociale SOCIETE NOUVELLE DALLOYAU
- Nomination de président directeur général
- Divers

Actes officiels publiés

03/04/2024
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2024
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de membre
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/02/2024
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/10/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/08/2023
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de directeur général
22/11/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2022
- Démission de membre
29/10/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/04/2021
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2020
- Démission de directeur général
- Démission de membre
- Démission de directeur général
- Démission de membre
04/11/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/01/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2019
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
09/10/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/03/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Révocation de directeur général
19/10/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/08/2018
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/03/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/11/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/10/2017
- Démission de membre
03/05/2017
- Démission de président du directoire
29/03/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/07/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016
17/01/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/03/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016
04/11/2016
- Nomination de président
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/10/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/01/2017 pour l'exercice clos au 30/04/2016

Annonces légales parues

18/08/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2024, désignant Mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/12/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2023
Jugement
23/02/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2022
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol.
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/06/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/01/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

10/02/2025
Proces verbal d'accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle au titre de l'annee 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
10/02/2025
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne temps
Compte épargne temps
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif a la prolongation de l'arret de la subrogation
Autre, précisez
18/04/2022
Accord de methode sur le projet de reorganisation et sur le plan de sauvegarde de l’emploi au sein de l’ues dalloyau
Accords de méthode (PSE)
11/04/2022
Accord d'entreprise relatif a la duree et l'organisation du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
11/04/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique commun de l'ues dalloyau
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2021
Accord d'entreprise relatif a l'arret de la subrogation
Autre, précisez
18/03/2021
Proces verbal d'accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
18/02/2021
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement et la reduction du temps de travail des cadres
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/02/2021
Accord d'entreprise relatif a la duree et l'organisation du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/04/2019
Protocole d'accord preelectoral

Procédures collectives

29/10/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
29/10/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
01/08/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2024, désignant Mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01/12/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2023
Autre avis de dépôt
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol.
09/02/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/12/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/11/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Marques

ROSE DE VERSAILLES
ROSE DE VERSAILLES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4070363
Enregistrée le : 20/02/2014
Expire le : 20/02/2014
Classes : 30
PAIN DU ROY
PAIN DU ROY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036724
Enregistrée le : 02/10/2013
Expire le : 02/10/2013
Classes : 30
INVENTEUR DU BON GOÛT DEPUIS 1682
INVENTEUR DU BON GOÛT DEPUIS 1682
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036738
Enregistrée le : 02/10/2013
Expire le : 02/10/2013
Classes : 29, 30, 43
INVENTOR OF FRENCH TASTE SINCE 1682
INVENTOR OF FRENCH TASTE SINCE 1682
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036742
Enregistrée le : 02/10/2013
Expire le : 02/10/2013
Classes : 29, 30, 43
D
D
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4036733
Enregistrée le : 02/10/2013
Expire le : 02/10/2013
Classes : 29, 30, 43
OPERA ROCK
OPERA ROCK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3416552
Enregistrée le : 15/03/2006
Expire le : 15/03/2006
Classes : 30
LE MACARON SALE DE DALLOYAU
LE MACARON SALE DE DALLOYAU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3148163
Enregistrée le : 15/02/2002
Expire le : 15/02/2002
Classes : 0, 29, 30, 43
Maison de Gastronomie à Paris depuis 1802
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97709113
Enregistrée le : 16/12/1997
Expire le : 16/12/1997
Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33, 42
Maison de Gastronomie fondée en 1802
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97709112
Enregistrée le : 16/12/1997
Expire le : 16/12/1997
Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33, 42
DALLOYAU
DALLOYAU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1647600
Enregistrée le : 01/03/1991
Expire le : 01/03/1991
Classes : 0, 29, 30, 31, 32, 33, 42