SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN (SHEMA)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante HYDROELECTRIQUE DE COUZON Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la société HYDROELECTRIQUE DE COUZON (" COUZON ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société COUZON par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société COUZON ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COUZON étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et COUZON utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société COUZON sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société COUZON ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 2 542 727,12 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 954 241,20 euros, soit un actif net apporté de 1 588 485,92 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société COUZON entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 500 actions composant le capital social de la société COUZON, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des actions de la société COUZON, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société COUZON et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 3 391 258,08 euros, constituera un mali de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société COUZON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour chacune des sociétés SHEMA et COUZON. Pour avis

SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SOCCIA Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros Siège social à Soccia (20125), Lieudit Valdarone BP N 1 412 629 883 RCS AJACCIO Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE SOCCIA (" SOCCIA ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCCIA par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société SOCCIA ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOCCIA étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et SOCCIA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société SOCCIA sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société SOCCIA ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 920 074,87 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 857 295,84 euros, soit un actif net apporté de 62 779,03 euros. L'opération de fusion envisagée serait réalisée de manière définitive à la date de réalisation de la condition suspensive prévue au projet de traité de fusion devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2018, sous réserve de l'éventuelle renonciation à cette condition suspensive. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SOCCIA entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 500 parts sociales composant le capital social de la société SOCCIA, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion aux greffes des Tribunaux de Commerce de Lyon et d'Ajaccio jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des parts sociales de la société SOCCIA, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société SOCCIA et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 62 778,03 euros, constituera un boni de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société SOCCIA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour la société SHEMA et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AJACCIO le 26 octobre 2018 pour la société SOCCIA. Pour avis

SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA Société anonyme au capital de 36.278.494,00 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 562 122 630 R.C.S LYON Société absorbante ENERGIES ASCO Société anonyme au capital de 37.500 euros Siège social à VILLEURBANNE (69100), Le Patio - Hall B - 35/37 rue Louis Guérin 345 172 225 RCS LYON Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 24 octobre 2018, la SOCIETE HYDRAULIQUE D'ETUDES ET DE MISSIONS D'ASSISTANCE - SHEMA (" SHEMA ") et la société ENERGIES ASCO ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ENERGIES ASCO par la société SHEMA. Aux termes de ce projet, la société ENERGIES ASCO ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ENERGIES ASCO étant dévolue à la société SHEMA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SHEMA et ENERGIES ASCO utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société ENERGIES ASCO sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 et n°2017-01 du 5 mai 2017. La société ENERGIES ASCO ferait ainsi apport à la société SHEMA de ses éléments d'actif d'une valeur nette comptable de 1 222 312,12 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de son passif d'une valeur nette comptable de 745 586,50 euros, soit un actif net apporté de 476 725,62 euros. Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif, notamment au plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ENERGIES ASCO entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SHEMA. Conformément aux dispositions de l'article L236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où la société SHEMA détient la totalité des 25 000 actions composant le capital social de la société ENERGIES ASCO, depuis la date de dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SHEMA contre des actions de la société ENERGIES ASCO, en rémunération des apports effectués par cette dernière. En conséquence, il n'y aura pas lieu de déterminer un rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SHEMA. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la société ENERGIES ASCO et la valeur nette comptable des actions de ladite société telle que figurant au bilan de la société SHEMA arrêté au 31 décembre 2017 et égale à 493 398,38 euros, constituera un mali de fusion. Les créanciers de la société SHEMA et de la société ENERGIES ASCO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 26 octobre 2018 pour chacune des sociétés SHEMA et ENERGIES ASCO. Pour avis

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FORCES HYDRAULIQUES DE MEUSE DITES "F H Y M" SA à conseil d'administration RCS B 562092999, 35 et 37 Rue Louis Guérin Le Patio Hall B 69100 VILLEURBANNE.

Modification du capital.

SHEMA - Société Hydraulique d'Études et de Missions d'Assistance Société anonyme à conseil d'administration au capital de 36.071.910 euros Siège social à Villeurbanne (69100), Immeuble Le Patio, 35 et 37 rue Louis Guérin562 122 630 RCS LYONSociété absorbanteForces Hydrauliques de Meuse dites " FHYM "Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16.897.000 eurosSiège social à Villeurbanne (69100), situé Immeuble Le Patio Hall B, 35 et 37 rue Louis Guérin562 092 999 RCS LYONSociété absorbéeAVIS DE PROJET DE FUSIONPar acte sous seing privé en date du 7 novembre 2017, la société SHEMA - Société Hydraulique d'Études et de Missions d'Assistance (" SHEMA ") et la société Forces Hydrauliques de Meuse dites " FHYM " (" FHYM ") ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société FHYM par la société SHEMA.Aux termes de ce projet, la société FHYM ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SHEMA de la totalité de son actif, évalué à 42.924.281,05 euros, moyennant la prise en charge par la société SHEMA de la totalité de son passif, évalué à 14.709.686,09 euros, soit un apport d'une valeur nette de 28.214.594,96 euros. Les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la société FHYM au 31 décembre 2016, date du dernier exercice clos.L'opération de fusion envisagée serait réalisée de manière définitive à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives prévues au projet de traité de fusion, devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2017, sous réserve des éventuelles renonciations à certaines conditions suspensives. L'opération de fusion envisagée serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, de telle sorte que toutes les opérations, tant actives que passives, réalisées par la société FHYM depuis cette date seraient considérées comme accomplies pour le compte de la société SHEMA.La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 52 actions de la société SHEMA pour 32 actions de la société FHYM.Etant donné que la société SHEMA renoncerait à procéder à l'échange des 274.949 actions qu'elle détient dans le capital de la société FHYM contre ses propres actions, conformément à l'article L.236-3 II du Code de commerce, en rémunération de l'apport effectué par la société FHYM, la société SHEMA procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 206.584 euros, par création de 3.332 actions nouvelles de 62 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société FHYM autres que la société SHEMA, par application de la parité d'échange ci-dessus. La différence entre d'une part, la quote-part de l'actif net apporté par la société FHYM rémunérée par l'augmentation de capital de la société SHEMA et la valeur nominale des 3.332 actions émises au titre de l'augmentation de capital de la Société Absorbante, constituerait une prime de Fusion d'un montant de 2.326,23 euros.La différence entre la quote-part de l'actif net transférée par la société FHYM correspondant aux actions de la société FHYM détenues par la société SHEMA et la valeur comptable des actions de la société FHYM détenues par la société SHEMA au 31 décembre 2016 constituerait un boni de fusion d'un montant de 7.077.358,76 euros.Les créanciers des sociétés SHEMA et FHYM, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 novembre 2017 pour chacune des sociétés SHEMA et FHYM.Pour avis

Modification de l'administration.

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Droit syndical, IRP, expression des salariés