Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
14 RUE DE LA GARE AUX MARCHANDISES - 67200 STRASBOURG
- Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)
- Ancienne forme : Société anonyme d'économie mixte (SAEM)Nouvelle forme : Société anonyme à conseil d'administration (SACA)
18/07/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/03/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
- DISSOCIATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GENERAL
- MISE EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
22/09/2000
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
27/07/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Réduction du capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
26/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/12/2024
17/07/2023
30/12/2021
- Changement de représentant permanent
12/05/2021
- Changement de directeur général
19/01/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/01/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/03/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/08/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/04/2018
- renouvellement de mandat de c/comptes titulaire et suppléant
31/08/2017
27/04/2017
06/01/2016
20/10/2015
20/10/2015
03/09/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
- délibération au conseil de la communauté
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de président du conseil d'administration
04/12/2013
- Nomination d'un censeur
04/12/2013
- Démission et nomination de censeur Révocation de censeur
Annonces légales parues
28/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modificatlon survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/06/2011 : Changement de qualité : EURAUDIT, Commissaire aux comptes suppléant devient Commissaire aux comptes titulaire ; Changement de qualité : DEBS Serge, Commissaire aux comptes titulaire devient Commissaire aux comptes suppléant
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord de prise en charge des depenses liees a la restauration d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution)
12/08/2025
Accord portant sur les modalites de remplacement des agents de maitrise
Système de prime (autre qu'évolution)
15/07/2025
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/04/2025
Accord sur le versment d'une prime d epartage de la valeur 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
15/04/2025
Accord portant sur le traitement des impacts des lignes de bus dites sinistrees
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/03/2025
Avenant 2 à l'accord visant à optimiser le fonctionnement des services techniques
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/12/2024
Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
25/03/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autre, précisez
25/03/2024
Avenant n° 4 portant sur la prime de presence
Système de prime (autre qu'évolution)
25/03/2024
Accord sur le 2éme versement d'une prime de partage de la valeur pour decembre 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Avenant 1 a l'accord du 24 juillet 2019 portant sur la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2023
Avenant 6 a l'accord visant a l'amelioration des conditions de travail de sagents de conduite en cycle a2 reserve
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
31/07/2023
Accord portant sur la promotion de la polyvalence des salariés du technique
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
19/06/2023
Avenant n°3 portant sur la prime de présence
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2023
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
19/06/2023
Accpord nao 2023
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Avenantde prolongation de l'accord portant sur l'amenagement des fins de carriere
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2022
Avenant n°1 accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2022
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2022
Accord portant sur la rémunération des cadres
Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/09/2022
Accord portant sur la mise en place du télétravail
Télétravail
01/08/2022
Accord portant sur les regles d'habillage bus
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/08/2022
Avenant 1 a l'accord du 25 mai 2021 modifiant l'organisation du travail des conducteurs bus
09/05/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Marques
chron hop
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4981997
Enregistrée le :02/08/2023
Expire le :02/08/2023
Classes :
9,
16,
39
CHRON'HOP
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4981994
Enregistrée le :02/08/2023
Expire le :02/08/2023
Classes :
9,
16,
39
flex'hop
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4609257
Enregistrée le :20/12/2019
Expire le :20/12/2019
Classes :
9,
16,
38,
39
FLEX HOP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4389534
Enregistrée le :19/09/2017
Expire le :19/09/2017
Classes :
9,
16,
38,
39
FLEX HOP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4389533
Enregistrée le :19/09/2017
Expire le :19/09/2017
Classes :
9,
16,
38,
39
CTS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4367440
Enregistrée le :09/06/2017
Expire le :09/06/2017
Classes :
9,
16,
35,
37,
38,
39
VELOPARC
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4233028
Enregistrée le :11/12/2015
Expire le :11/12/2015
Classes :
6,
9,
16,
19,
39
U'GO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4199922
Enregistrée le :28/07/2015
Expire le :28/07/2015
Classes :
9,
16,
39
U'GO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4199925
Enregistrée le :28/07/2015
Expire le :28/07/2015
Classes :
9,
16,
39
CONNECTICK'
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3139147
Enregistrée le :27/12/2001
Expire le :27/12/2001
Classes :
0,
9,
16,
36,
39
BADGEUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3139146
Enregistrée le :27/12/2001
Expire le :27/12/2001
Classes :
0,
9,
16,
36,
39
BADGEO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3139145
Enregistrée le :27/12/2001
Expire le :27/12/2001
Classes :
0,
9,
16,
36,
39
EUROPASS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98735448
Enregistrée le :02/06/1998
Expire le :02/06/1998
Classes :
0,
12,
16,
39
CTS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95582028
Enregistrée le :21/07/1995
Expire le :21/07/1995
Classes :
12,
16,
39
CTS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95582029
Enregistrée le :21/07/1995
Expire le :21/07/1995
Classes :
12,
16,
39
RELAIS BUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR92428820
Enregistrée le :27/07/1992
Expire le :27/07/1992
Classes :
0,
12,
16,
39
Brevets
Dispositif, systeme et procede de gestion partagee de droits a un titre