Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE
ROUTE DU FIEF CORDELLIER - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
05/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/07/2023
04/07/2023
27/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
22/10/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2016
- Fusion absorption
16/06/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/05/2016
- avec la société LOIRE BOISSONS
23/12/2015
- Certificat du dépositaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
16/06/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2014
- Démission de directeur général
09/01/2014
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de la dénomination sociale
09/01/2014
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de la dénomination sociale
24/12/2013
- Changement de président
14/11/2013
06/11/2013
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Fusion définitive
01/10/2013
13/09/2013
- Projet de fusion ENTREPOTS REUNIS DU VAL DE MARNE ROBERT FRERES
19/12/2011
17/09/2010
- Changement de président
23/04/2010
- Changement de président
23/04/2010
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
13/05/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/05/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION LOIRE BOISSONS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8000 EUR Siège social 16 R DE LA MOUCHETIERE, ZONE D'INGRE 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE N° RCS 320465057 RCS ORLEANS, est société absorbée. FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3200000 EUR Siège social 1-3-5 RTE DU BASSIN N°6 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 572079069 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 559024 euros Passif : 463924 euros Actif net apporté : 95099 euros Mali technique de fusion : 963658.99 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d ' échange la société absorbante détenant l'intégralité des actions de la société absorbée. Date du projet : 13/05/2016 Date du dépôt : 17/05/2016, lieu du dépôt : nanterre .
20/05/2016
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de FUSIONPour la société absorbante :FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCESAS à associé unique au capital de 3.200.000 eurosSiège social : 1-3-5 route du Bassin n°6 - 92230 GENNEVILLIERS572.079.069 RCS NANTERREPour la société absorbée : LOIRE BOISSONSSAS à associé unique au capital de 8.000 eurosSiège social : 16 rue de la Mouchetière Zone d'Ingré - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE320.465.057 RCS ORLEANSL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :ACTIF559.024 eurosPASSIF463.924 eurosACTIF NET APPORTE95.099 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange - la société absorbante détenant l'intégralité des actions de la société absorbée.PRIME DE FUSION : non renseignéMALI TECHNIQUE DE FUSION : 963.658,99 eurosLa date du projet commun du projet de fusion : 13 mai 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 MAI 2016Au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 17 MAI 2016
03/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant..
27/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l'opération de fusion : ENTREPOTS REUNIS VAL DE MARNE - ROBERT FRERES SAS, 36 rue du Moulin Bateau 94380 Bonneuil-sur-Marne, 582 025 722 RCS Créteil
19/09/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée: ENTREPOTS REUNIS DU VAL DE MARNE ROBERT FRERES Sigle : ERVAL ROBERT FRERES Société par Actions Simplifiée Au capital de : 1.421.140 euros Siège social : 36 rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE 582 025 722 RCS CRETEIL L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 24.488.497 euros passif : 18.869.627 euros Soit une valeur réelle du patrimoine transmis par la société absorbée au 31.12.2012 de 5.618.870 euros diminuée du montant de la distribution effectuée par cette société durant la période intercalaire de 1.037.432 euros, correspondant à une valeur réelle corrigée de l'apport de la société absorbée au 31.12.2012 d'un montant de 4.581.438 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : L'absorption de la société ERVAL ROBERT FRERES sera rémunérée par l'émission de 234.737 actions nouvelles de la société BERTRAND de 16 euros de nominal au profit de l'associé unique de la société absorbée correspondant à une augmentation globale du capital social d'un montant de 3.755.792 euros et à une parité d'échange de titres de 100 actions de la société absorbée pour 1.156 actions de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : 825.646 euros La date du projet commun de fusion : 9 Septembre 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe de Paris le 13 Septembre 2013 pour la société absorbante Au Greffe de Créteil le 13 Septembre 2013 pour la société absorbée
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d’entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/02/2024
Accord relatif à la mise ne place du vote dématérialisé par internet
Autre, précisez
25/12/2023
Nao 2024
Autre, précisez
12/12/2022
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
12/12/2022
Avenant à l'accord relatif aux nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/04/2022
Accord unanime de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2022
Accord d'entreprise relatif aux nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
02/04/2021
Accord d'entreprise relatif aux nao 2021
Autre, précisez
17/06/2020
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
14/05/2019
Accord d'entreprise relatif a l'indemnite de salissure
Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/08/2018
Accord relatif au dialogue social
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2018
Accord relatif au nombre et au perimetre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du cse
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2018
Accord sur la mise en place du vote electronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
10/07/2018
Accord relatif a l'organisation et a l'amenagement du temps de travail dans le cadre des negociations annuelles obligatoires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
