Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
27/08/2014
Statuts mis à jour
- Changement de président
23/07/2009
Statuts mis à jour
- ancienne forme : société anonyme
- Nomination de président
23/07/2009
Statuts mis à jour
- ancienne forme : société anonyme
- Nomination de président
23/07/2009
Statuts mis à jour
- ancienne forme : société anonyme
- Nomination de président
11/08/2004
Statuts mis à jour
30/05/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
05/02/2002
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/10/2024
- Modification des commissaires aux comptes
24/11/2022
- de la société DIPRA
14/01/2020
- Changement de directeur général
05/08/2019
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de président
- Nomination de directeur général
05/08/2019
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement de président
- Nomination de directeur général
14/06/2019
14/05/2019
- avec la société MANUPEX
14/05/2019
- avec la société SANIDOM
08/11/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/10/2006
22/02/2005
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/10/2004
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/02/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
31/07/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de directeur général
30/05/2002
- Changement de représentant permanent
08/01/2002
06/04/2000
02/10/1997
08/07/1997
13/08/1993
Annonces légales parues
17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DIPRA Sté par actions simplifiée RCS 339261869, 65 Rue De Luzais 38297 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER. Modification de l'activité.
26/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
17/05/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION MANUPEX Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 186000 EUR Siège social 7 R Des Drubes Zone D'Activité Nord 89510 Etigny N° RCS 323576850 RCS SENS, est société absorbée.ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000000 EUR Siège social 9 AVE Lattre de Tassigny 94100 ST MAUR DES FOSSES N° RCS 572097962 RCS CRETEIL, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94) le 9 mai 2019, la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et la société MANUPEX ont établi un projet de fusion, dans les conditions visées aux articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce ainsi qu¿aux articles R.236-1 et suivants du même code, par voie d'absorption de la société MANUPEX par la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU.Ledit projet prévoit que la société MANUPEX ferait apport à la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU de la totalité de son actif évalué 3.069.859 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 866.659 Euros, soit pour la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU, un actif net de 2.203.200 Euros.Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2018.La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2019.Le rapport d¿échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 1 action de la société MANUPEX pour 27,977 actions arrondi à 27,90 actions de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU.En rémunération de cet apport, il serait attribué à l¿associée unique de la société MANUPEX, 4.185 actions de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU à titre d'augmentation de son capital.Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du jour de la réalisation de la fusion, seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes.La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2.203.200 euros d'une part, et le montant des actions créées en rémunération de cet apport, soit 209.250 euros sera portée au bilan de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU, à un compte « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux pour un montant de 1.993.950 euros.En conséquence, le capital de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU serait ainsi porté de 1.000.000 d¿euros à 1.209.250 euros.Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et MANUPEX dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l¿approbation par l¿assemblée générale extraordinaire des associés de l¿une et l¿autre société, au plus tard le 31 décembre 2019.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 14 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de Créteil pour la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et le 14 mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de Sens pour la société la société MANUPEX.
17/05/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SANIDOM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 349411 EUR Siège social 9 Av De Lattre De Tassigny 94100 ST MAUR DES FOSSES N° RCS 802866103 RCS CRETEIL, est société absorbée.ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000000 EUR Siège social 9 AVE Lattre de Tassigny 94100 ST MAUR DES FOSSES N° RCS 572097962 RCS CRETEIL, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94), le 9 mai 2019, la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et la société SANIDOM ont établi un projet de fusion, dans les conditions visées aux articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce ainsi qu¿aux articles R.236-1 et suivants du même code, par voie d'absorption de la société SANIDOM par la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU.Ledit projet prévoit que la société SANIDOM ferait apport à la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU de la totalité de son actif évalué 5.051.161 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 557.431 Euros, soit pour la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU, un actif net de 4 493 730 Euros.Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2018.La fusion prendrait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2019.Le rapport d¿échange a été conventionnellement arrêté entre les parties à 1,2 action de la société SANIDOM pour 10 actions de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU.En rémunération de cet apport, il serait attribué à l¿associée unique de la société SANIDOM, 41.929 actions de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à émettre par la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU à titre d'augmentation de son capital.Les actions nouvelles ainsi créées porteraient jouissance à compter du jour de la réalisation de la fusion, seraient entièrement libérées et totalement assimilées aux actions anciennes.La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 4.493.730 euros d'une part, et le montant des actions créées en rémunération de cet apport, soit 2.096.450 euros sera portée au bilan de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU, à un compte « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux pour un montant de 2.397.280 euros.En conséquence, le capital de la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU serait ainsi porté de 1.000.000 d¿euros à 3.096.450 euros.Toutefois, l¿apport fusion de SANIDOM comportant à son actif, vingt-mille (20.000) actions de cinquante (50) euros de la société ETS EDOUARD ROUSSEAU, pour un montant de 1.385.713 euros, le capital social devra être réduit de 1.000.000 d¿euros, ramenant le capital à 2.096.450 euros.La différence entre 1.385.713 euros et 1.000.000 d¿euros, soit 385.713 euros, serait imputée sur la prime de fusion qui était de 2.397.280 euros, la ramenant ainsi à 2.011.567 euros.Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et SANIDOM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l¿approbation par l¿assemblée générale extraordinaire des associés de l¿une et l¿autre société, au plus tard le 31 décembre 2019.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé le 14 mai 2019 pour la société ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU et le 15 mai 2019 pour la société SANIDOM au greffe du tribunal de commerce de Créteil.
02/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Accords d’entreprise
06/03/2023
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Marques
Odrea
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5043760
Enregistrée le :02/04/2024
Expire le :02/04/2024
Classes :
6,
7,
9,
11,
17,
19,
20,
21,
35
NOVOBAIN
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5008074
Enregistrée le :21/11/2023
Expire le :21/11/2023
Classes :
11,
20,
21
Rousseau
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4689833
Enregistrée le :08/10/2020
Expire le :08/10/2020
Classes :
11
Oolong
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4534365
Enregistrée le :15/03/2019
Expire le :15/03/2019
Classes :
11,
17,
20
Hiramé
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4534382
Enregistrée le :15/03/2019
Expire le :15/03/2019
Classes :
11,
17,
20
Meiji
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4534378
Enregistrée le :15/03/2019
Expire le :15/03/2019
Classes :
11,
17,
20
Nayak
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4483094
Enregistrée le :14/09/2018
Expire le :14/09/2018
Classes :
11,
17,
20
Minato
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4483093
Enregistrée le :14/09/2018
Expire le :14/09/2018
Classes :
11,
17,
20
Laobane
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4483088
Enregistrée le :14/09/2018
Expire le :14/09/2018
Classes :
11,
17,
20
EDOUARD ROUSSEAU
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4413248
Enregistrée le :15/12/2017
Expire le :15/12/2017
Classes :
11
Nyven
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400606
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
Sönar
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400579
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
KILOO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400609
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
Børn
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400564
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
Køben
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400598
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
Antiguo
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4400589
Enregistrée le :30/10/2017
Expire le :30/10/2017
Classes :
11,
17,
20
Motchi
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377547
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Nuuk
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377450
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Kaïto
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377502
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Mihané
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377544
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Maké
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377558
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Orkid
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377530
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Youka
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377524
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Marple
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377430
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Onegaï
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4377565
Enregistrée le :19/07/2017
Expire le :19/07/2017
Classes :
11,
17,
20
Brevets
Dispositif universel de fixation d'un modele d'exposition de systeme de douche sur une paroi d'etalage
Référence :
FR3017525
Dépôt :21/08/2015
Publication :16/09/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS EDOUARD ROUSSEAU
Inventeur :FABRICE JACQUET
Presentoir pour un article tel qu'une douchette, et packaging comprenant un tel presentoir accompagne de son article