Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

82 RUE BLOMET - 75015 PARIS
01 40 43 59 00
communication@toitetjoie.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/03/2017
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Cooptation d'administrateurs
15/03/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
25/02/2013
Statuts mis à jour
05/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/05/2007
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/05/2007
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
21/08/2006
Statuts mis à jour
25/01/2006
Statuts mis à jour
12/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
11/09/2003
Statuts mis à jour
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts NRE DU 15/5/2001
- Divers
04/02/2002
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
04/02/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/12/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
14/03/2023
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/03/2023
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/01/2023
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission de directeur général
22/07/2022
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
21/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
08/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
07/12/2021
- Changement de représentant permanent
01/02/2021
- Changement de représentant permanent
24/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/09/2019
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/02/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
18/09/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/09/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2018
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
25/05/2018
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
27/04/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2018
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de représentant permanent
24/10/2017
05/10/2016
- Changement de représentant permanent
04/10/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/01/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
24/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
17/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
22/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
09/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
08/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

08/07/2025
Accord d'entreprise relatif à l'index égalité hommes-femmes calculé au titre de l'année 2021
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
08/07/2025
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats en vue du renouvellement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
25/03/2025
Accord relatif à la structure de rémunération des salariés de toit et joie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
25/03/2025
Négociations annuelles obligatoires 2024
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/03/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
Intéressement, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Travailleurs handicapés, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez, Télétravail
25/03/2024
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Stress, risques psycho-sociaux, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/05/2023
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
27/02/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, Durée collective du temps de travail
27/02/2023
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, GPEC, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Intéressement, Stress, risques psycho-sociaux, Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
01/11/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, GPEC, Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique), Intéressement, Travailleurs handicapés
03/03/2021
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2020
Accord d'entreprise nao 2020
Couverture complémentaire santé - maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Intéressement, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2020
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du cse et la mise en place des commissions de toit etjoie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/05/2020
Accord collectif egalite femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
08/04/2019
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019
Travailleurs handicapés, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2019
Avenant n°1 à l'accord de prlongation de mandat du 07/12/2017
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/09/2018
Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes
18/09/2018
Accord sur le droit a la deconnexion toit et joie
Droit à la déconnexion et outils numériques
18/09/2018
Un accord relatif au teletravail
Télétravail
19/06/2018
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel
27/03/2018
Un accord de prolongation de mandat
Droit syndical, IRP, expression des salariés