Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- SUR REQUETE N°2019O5856 ADVOLIS AUDIT ET CONSEIL 38 avenue de l'Opéra - 75002 PARIS et MONSIEUR COURTIEU Benoît Expert comptable 41 rue Saint Ferdinand - 75017 PARIS
19/06/2019
- Changement de directeur général
07/03/2018
- Changement de directeur général
13/07/2016
- Changement de directeur général
17/06/2015
- Changement de président
26/12/2014
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/08/2014
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/08/2012
04/07/2012
24/04/2012
24/04/2012
20/07/2011
20/07/2011
24/03/2011
24/03/2011
24/01/2011
24/01/2011
24/01/2011
08/12/2010
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SNCF-C10 Forme juridique Société anonyme Au capital de 37000 EUR Siège social 2 Pl Aux Etoiles 93200 ST DENIS N° RCS 519037584 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire.SNCF PARTICIPATIONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 384611850 EUR Siège social 9 RUE Jean-Philippe Rameau 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX N° RCS 572150977 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 288097296,66 euros Passif : 0 euros Actif net apporté : 288097296,66 euros Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport-scission sera rémunéré par 2.010.176 actions de la bénéficiaire et par une soulte de 44.948,89 euros.Il a été retenu la valeur réelle des actions apportées soit 1.512.500.000 euros et la valeur réelle d'une action de SNCF-C10 soit 752,14 euros.En conséquence, le capital de SNCF-C10 sera augmenté d'un montant nominal de 20.101.760 euros et ainsi porté à un montant nominal de 157.789.960 euros par émission de 2.010.176 actions nouvelles SNCF-C10 de 10 euros de valeur nominale.Montant prévu de la prime d'apport : 267950587,77 euros.Date du projet : 12/11/2019 Date du dépôt : 12/11/2019, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/03/2025
Accord salarial pour l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/03/2024
Accord salarial pour l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/11/2023
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Accord salarial pour l'annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2021
Accord salarial pour l'annee 2021
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/08/2020
Accord salarial pour l'année 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/05/2020
Accord sur la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
Accord salarial pour l'année 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/08/2018
Accord collectif relatif au télétravail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
