Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LATTY INTERNATIONAL (LI)

LATTY INTERNATIONAL (LI)

21 RUE JEAN ROSTAND - 91400 ORSAY
01 69 86 11 12
sales-marketing@latty.com
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

10/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
10/08/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2002
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- PV AGO
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- PV AGE

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/12/2024
07/06/2024
22/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
04/06/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/03/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/03/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/02/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/11/2005
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/11/2005
- DECES D ADMINISTRATEUR
01/09/2003
- RENOUVELLEMENT DE TROIS ADMINISTRATEURS
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/08/1997
- Divers
26/08/1997
- Divers
25/08/1997
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
04/02/1994
- CHANGEMENT DANS LE CONSEIL
04/05/1993
- Divers
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
29/01/1993
- Divers

Annonces légales parues

12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord d'intéressement pour l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
17/06/2025
Accord collectif relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
20/01/2025
Aménagement du temps de travail année 2025
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Accord de modulation du temps de travail pour l'année 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/02/2023
Accord de modulation du temps de travail pour l'année 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2023
Aménagement du temps de travail année 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/01/2022
Accord de modulation du temps de travail pour l'annee 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
31/12/2020
Accord de modulation du temps de travail pour l'annee 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/03/2020
Accord de modulation du temps de travail pour l'annee 2020 usine de brou
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/03/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2018
accord de modulation du temps de travail pour l'annee 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2018
Accord de modulation du temps de travail pour l'annee 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

BELDAM
BELDAM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4583391
Enregistrée le : 20/09/2019
Expire le : 20/09/2019
Classes : 6, 17
BELDAM-LATTY
BELDAM-LATTY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4583426
Enregistrée le : 20/09/2019
Expire le : 20/09/2019
Classes : 6, 17
LATTY
LATTY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3700360
Enregistrée le : 22/12/2009
Expire le : 22/12/2009
Classes : 6, 17
LATTY
LATTY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3670192
Enregistrée le : 11/08/2009
Expire le : 11/08/2009
Classes : 6, 17
CART SEAL
CART SEAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3414022
Enregistrée le : 03/03/2006
Expire le : 03/03/2006
Classes : 17
LATTY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1596095
Enregistrée le : 07/06/1990
Expire le : 07/06/1990
Classes : 0, 6, 17
LATTY INTERNATIONAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1534061
Enregistrée le : 02/06/1989
Expire le : 02/06/1989
Classes : 0, 6, 17, 19, 20, 22, 23
BELDAM-LATTY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1513453
Enregistrée le : 08/02/1989
Expire le : 08/02/1989
Classes : 0, 6, 17
BELDAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1513454
Enregistrée le : 08/02/1989
Expire le : 08/02/1989
Classes : 0, 6, 17
DIAGONAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1388995
Enregistrée le : 13/01/1987
Expire le : 13/01/1987
Classes : 17
LATTYGRAF E
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1343044
Enregistrée le : 17/02/1986
Expire le : 17/02/1986
Classes : 0, 6, 17
UNIFLON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1307280
Enregistrée le : 26/04/1985
Expire le : 26/04/1985
Classes : 17
REFLEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1307279
Enregistrée le : 26/04/1985
Expire le : 26/04/1985
Classes : 6
HEPHAÏSTOS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1312005
Enregistrée le : 03/04/1985
Expire le : 03/04/1985
Classes : 6, 17
BELDAM LATTY
BELDAM LATTY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1274554
Enregistrée le : 23/03/1984
Expire le : 23/03/1984
Classes : 6, 17
LI LATTY INTERNATIONAL
LI LATTY INTERNATIONAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1274555
Enregistrée le : 23/03/1984
Expire le : 23/03/1984
Classes : 0, 6, 17
ADIANT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1238062
Enregistrée le : 08/06/1983
Expire le : 08/06/1983
Classes : 0, 1, 6, 7, 17, 18, 22, 23, 24
TRESSADIANT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1238063
Enregistrée le : 08/06/1983
Expire le : 08/06/1983
Classes : 0, 1, 6, 7, 17, 18, 22, 23, 24