Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
27/05/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/06/2012
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
15/06/2012
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
15/06/2012
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
15/06/2012
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
30/12/2009
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
11/02/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
30/12/2005
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
08/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
05/07/2004
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2002
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Changement relatif à l'objet social
- (ATTESTATION BANCAIRE)
- SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL -
15/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
- Divers
09/08/2001
Statuts mis à jour
- -
- Divers
06/08/1999
Statuts mis à jour
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
08/07/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
11/03/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Divers
18/06/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
- ET STE GENERIS
- Divers
- Divers
29/01/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2024
- Démission de directeur général
18/10/2022
- Changement de président
02/07/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2018
- Changement de président
17/11/2016
- avec la société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE.
09/08/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/03/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/07/2011
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/04/2011
- du Conseil d'Administration
09/03/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/09/2009
- Convention de fusion par voie d' absorption de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING par la société VEOLIA PROPRETE
28/09/2009
- AVEC LA SOCIETE OUEST NETTOIEMENT
28/09/2009
- AVEC LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING
05/05/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2008
10/09/2007
03/09/2007
30/07/2007
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/07/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/11/2005
- DE CAPITAL
26/05/2005
- Fusion définitive
16/11/2004
- par voie d'absorption de la société OTVD par la société ONYX
15/10/2004
- 04O1768
Annonces légales parues
19/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
23/11/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APORT PARTIEL D'ACTIF VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 18/20 RUE Henri Rivière Le Trident 76000 Rouen N° RCS 528510712 RCS ROUEN, est société bénéficiaire. VEOLIA PROPRETE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 143483200 EUR Siège social 163-169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE N° RCS 572221034 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Branche d'activité apportée : les activités de collecte, de tri, de transfert et de traitement de déchets industriels et ménagers exploités par VEOLIA PROPRETE en région Nord Basse Normandie au travers de ses établissements secondaires. L'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 01/01/2016 Actif : 23050034 euros Passif : 18800208 euros Valeur de l'actif net apporté : 4249826 euros arrondi à 4249830 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il est attribué à la société apporteurse 424983 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 4249830 euros. Préalablement à la réalisation, il sera procédé à une réduction de capital de la société bénéficiaire pour ramener le capital à 23540 euros. Le capital de la société bénéficiaire sera porté de 23450 euros à 4273370 euros Montant prévu de la prime d'apport : Néant Date du projet : 15/11/2016 Date du dépôt : 17/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 17/11/2016, lieu du dépôt : GTC ROUEN
17/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
09/12/2024
Accord national relatif à l'aménagement des fins de carrières au sein de veola recyclage et valorisation des déchets
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/12/2024
Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" non cadre au sein de veolia recyclage et valorisation des déchets
Couverture complémentaire santé - maladie
18/11/2024
Protocole d'accord relatif à l'attribution d'une prime compensatrice aux salariés impactés par la mise en place de l'accord rvd frais de santé non cadre
Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
18/11/2024
Accord collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" non cadre au sein de veolia recyclage et valorisation des déchets
Couverture complémentaire santé - maladie
24/06/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
18/12/2023
Accord collectif sur le plan de départs volontaires relatif au projet d'évolution de l'organisation des services comptables mutualisés (scm) de nantes, rueil malmaison et vaulx en velin
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi
11/12/2023
Avenant à l'accord collectif de méthode du 7 avril 2023
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi
24/07/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/04/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/10/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
02/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/01/2022
Accord relatif au télétravail en période normale au sein de veolia recyclage et valorisation des déchets
Télétravail
30/08/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/03/2021
Accord relatif à la qualité du dialogue social au sein de rvd
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/08/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
