Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DONECO FERRETTITE CELTITE
RUE DU MARAIS MOUTARDE - 60870 VILLERS ST PAUL
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Actes officiels publiés
05/01/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/10/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2013
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
03/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/01/2010
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/01/2006
07/06/2002
08/04/2002
17/12/2001
19/11/2001
18/09/2001
08/02/2001
08/07/1999
03/07/1997
11/07/1995
27/12/1994
31/10/1994
30/06/1994
30/06/1994
30/06/1994
30/06/1994
30/06/1994
30/06/1994
Annonces légales parues
07/12/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/04/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/06/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/12/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23/11/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .
04/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/03/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2009 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.