Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Transformation de la Société Anonyme en Société par actions simplifiée Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Confirmation du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Modification de l'article 3 des statuts Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
- Nomination du Président et des Directeurs Généraux Délégués Changement de dénomination en celle de SOCIETE DU CASINO ET DES BAINS DE MER DE DIEPPE SIGLE S.C.B.M
11/02/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/10/2024
01/10/2024
23/08/2024
12/08/2024
05/07/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2021
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
17/08/2020
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/05/2019
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/06/2018
- Modification(s) statutaire(s)
20/09/2016
- Changement de directeur général délégué
16/06/2014
- Nomination d'un directeur général délégué
17/05/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2011
- Reconstitution de l'actif net
03/08/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/08/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/02/2009
- Démission d'un directeur général délégué
10/11/2008
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/04/2008
- Démission d'un Directeur Général Délégué
09/06/2005
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/01/2003
- ASSEMBLEE RECTIFICATIVE DU 30/01/2003 CONCERNANT UNE ERREUR MATERIELLEDANS L'ASSEMBLEE MIXTE DU 10/04/2001
28/07/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
05/08/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DEMISSION DE MR ISIDORE PARTOUCHE DE SON MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALNOMINATION DE MR PATRICK PARTOUCHE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DE MR RICHARD FRISCHER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DIRECTEURGENERAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK PARTOUCHE
- NOMINATION DE MADAME ISABELLE PARTOUCHE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
05/01/1994
Annonces légales parues
22/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Nao2025
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/07/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024
Indemnités (dont kilométrique)
25/12/2023
Accor portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/01/2023
Accord portant sur l'organisation du temps de travail et la négociation collective
Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail
