Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (DOMICIL)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/10/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social.
07/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social.
27/09/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
27/09/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
10/07/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
13/01/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/01/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/10/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2016
Statuts mis à jour
- attestation de dépôt des fonds
03/03/2016
Statuts mis à jour
- attestation de dépôt des fonds
11/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/02/2011
Statuts mis à jour
- DES ARTICLES 13 ET 16 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
14/06/2024
17/01/2024
05/09/2023
27/03/2023
22/02/2023
- Démission de membre
15/02/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/02/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
01/02/2023
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
31/01/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/01/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/01/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/06/2022
- Changement de représentant permanent
22/03/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/03/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/01/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/01/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/2021
- Nomination de représentant permanent
10/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/08/2020
- Cooptation d'administrateurs
18/08/2020
- Pouvoirs et délégations
- Nomination de directeur général
18/08/2020
- Modification(s) relative(s) au directoire
Annonces légales parues
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord de negociation annuelle sur la remuneration le temps de travail le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/04/2024
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur annee 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
02/05/2022
Accord de negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/07/2021
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Travail à temps partiel
26/07/2021
Accord de negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/07/2021
Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 2021
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2021
Accord d entrerpise relatif au teletravail
Télétravail
03/03/2021
Accord d entreprise portant modification du regime de retraire supplementaire a adhesion obligatoire
Autre, précisez
14/09/2020
Avenant accord nao prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
14/09/2020
Accord de negociation annuelle 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique)
29/11/2019
Accord sur l adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/06/2018
Avenant a l'accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
05/06/2018
Accord de negociation annuelle 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, GPEC, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie
