Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS
1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ - 35200 RENNES
- AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
- * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
- Changement de la dénomination sociale
17/08/2010
Statuts mis à jour
- AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
- * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
- Changement de la dénomination sociale
17/08/2010
Statuts mis à jour
- AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
- * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
- Changement de la dénomination sociale
17/08/2010
Statuts mis à jour
- AU SEIN DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- AU SEIN DE LA CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
- * TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT, SOCIETE D'AMENAGE- MENT DU BASSIN RENNAIS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 3 6
- Changement de la dénomination sociale
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/1999
Statuts mis à jour
- DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- (ARTICLES 1-2-3-6-13-15-19-27-35-37) SUITE A L'AUG MENTATION DE CAPITAL - NOMINATION ADMINISTRATEUR ET CENSEURS
28/08/1998
Statuts mis à jour
- * RENNES, 20 PLACE DE LA GARE
- Transfert du siège social
- * RENNES (35000), PLACE DE LA GARE (SOUS RATIFICATION PROCHAINE AG)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 24 TER
29/08/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLE 6 (SOUS CONDITION SUSPENSIVE)
- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 4.1.1996 ANNULATION DE LA DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL PRISE LORS DE L'AGE DU 4.1.1996 ET NOUVEL- LE AUGMENTATION ET MISE A JOUR DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/11/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de représentant permanent
18/11/2021
- au sein de la Ville de RENNES
26/10/2021
- Changement de représentant permanent
- de Safidi
- de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
- de la caisse des dépôts et consignations
13/10/2021
- Changement de représentant permanent
- Démission de président du conseil d'administration
- de la Ville de Rennes
- de RENNES METROPOLE
- Nomination de président du conseil d'administration
01/10/2021
- Changement de représentant permanent
- de OPH RENNES METROPOLE
- de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
28/09/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2021
- Changement de représentant permanent
- pour la Caisse des Dépôts
08/09/2021
- Changement de représentant permanent
19/12/2016
- de la société RENNES METROPOLE
19/12/2016
- de la Ville de Rennes
09/09/2015
- *d'un administrateur
20/10/2014
- Nomination de directeur général
20/10/2014
- Cooptation d'administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2014
- Changement de président
- Changement de représentant permanent
- Démission de directeur général
11/02/2014
- Changement de représentant permanent
03/02/2014
- de la société ARCHIPEL HABITAT
20/04/2012
- * choix du mode d'exercice de la direction générale (dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de représentant permanent
20/04/2012
- * choix du mode d'exercice de la direction générale (dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
