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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/09/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/03/2002
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- SAS
- Nomination de président
- Changement de représentant permanent
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
12/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- Avenant au projet de fusion
14/03/2023
- Changement de président
16/09/2022
- Transfert du siège social
22/10/2020
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2018
- Démission de président
- Nomination de président
15/01/2018
08/09/2017
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
17/12/2014
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
08/10/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/02/2011
- Changement de président
09/06/2010
- DEMISSION DE PRESIDENT
- Nomination de président
24/11/2004
- FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
05/11/2003
- Changement de président
14/11/2002
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/07/2002
- PV D AGO
- Changement de président
20/08/1999
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/11/1998
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
07/11/1997
- Divers
23/11/1995
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/07/1994
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/08/1993
06/07/1993
- Divers
- D ORSAY AU 5 RUE ANGIBOUST ZI DE LA FONTAINE DE JOUVENCE 91460 MARCOUSSIS
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
23/09/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION LES CARS D ORSAY Société par actions simplifiée Au capital de : 457 200,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 579 807 041 RCS Nanterre, est société absorbante VISUAL Société par actions simplifiée Au capital de : 145 200,00 EUR Siège social 6 Avenue Heinz Gloor 95700 Roissy-en-France N° RCS 424 347 516 RCS Pontoise, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16 387 € Passif : 13 815 617 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 18/09/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/09/2025 au RCS de Nanterre pour la société absorbante et le 19/09//2025 au RCS de Pontoise pour la société absorbée
19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION LES CARS D ORSAY Société par actions simplifiée Au capital de : 457 200,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 579 807 041 RCS Nanterre, est société absorbante BIEVRE BUS MOBILITES Société par actions simplifiée Au capital de : 153 574,00 EUR Siège social 3 Allée de Grenelle 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 622 006 443 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 249 245€ Passif : 131 176 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 19/06/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour la société absorbante, le 20/06/2025 au RCS de Nanterre et pour la société absorbée le 20/06/2025 au RCS de Nanterre.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
27/03/2023
Accord de fonctionnement du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/06/2022
Accord sur la négociation annuelle du 20/04/2022
Autre, précisez
16/10/2019
Accord sur la negociation annuelle du 28/08/2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2018
Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
Marques
PROTOBUS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4312239
Enregistrée le :
04/11/2016
Expire le :
04/11/2016
Classes :
12,
39,
41,
43