Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/11/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
22/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/11/2005
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
17/03/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Démission d'administrateur (s) Divers Divers
- Divers Divers Démission d'administrateur (s) Divers Divers
- Divers Divers Démission d'administrateur (s) Divers Divers
20/03/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
07/06/2000
Statuts mis à jour
- Divers Divers Augmentation de capital
- Divers Divers Augmentation de capital
21/08/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
18/02/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
19/07/1993
Statuts mis à jour
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Divers Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/04/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/07/2012
- Modification des commissaires aux comptes
14/06/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/08/2007
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
05/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/03/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/10/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2003
16/10/2001
- Divers
16/10/2001
- Divers
16/10/2001
- Divers
12/07/1999
- Divers Divers
- Divers Divers
20/06/1997
22/05/1995
- Divers
01/01/1994
Annonces légales parues
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez
17/02/2025
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Intéressement, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
16/12/2024
Avenant n1 à l'accord d'egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
16/12/2024
Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
26/02/2024
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
26/02/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de sada assurances
26/02/2024
Qualité de vie et des conditions de travail au sein de sada assurances
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2023
L'avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
28/11/2023
L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des employés
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2023
Flexibilité dans l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/06/2023
L'accord d'entreprise relatif au don de jours au sein de sada assurances
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
27/03/2023
L'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de sada assurances
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
30/01/2023
Le protocole d'accord nao 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/09/2022
Un accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
11/03/2022
Un protocole d'accord relatif a la nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/10/2021
Un avenant 2 a l'accord d'entreprise sur le teletravail signe le 4 fevrier 2019
Télétravail
24/02/2021
Un accord sur la nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/09/2020
Un avenant a l'accord sur le teletravail signe le 04/02/2019
Télétravail
07/05/2020
Un acccord sur la nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/03/2020
Un accord portant sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail 2020-2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
26/02/2020
Un protocole d'accord preelectoral relatif aux elections des representants du comite social et economique cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2019
Un protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2019
Un accord d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
18/09/2018
Un accord sur le teletravail
Télétravail
07/08/2018
Un accord sur la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
GiSeL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5088043
Enregistrée le :07/10/2024
Expire le :07/10/2024
Classes :
35,
36,
38,
42
TRÉSORISSIMMO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5088131
Enregistrée le :07/10/2024
Expire le :07/10/2024
Classes :
35,
36,
45
Sada assurances Groupe DEVK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5088051
Enregistrée le :07/10/2024
Expire le :07/10/2024
Classes :
35,
36,
38,
45
CoproSafe
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5062979
Enregistrée le :17/06/2024
Expire le :17/06/2024
Classes :
36,
37
R Revalimmo SADA ASSURANCES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4932496
Enregistrée le :30/01/2023
Expire le :30/01/2023
Classes :
36
CERTILOC CERTIFICATION D'AGREMENTS PAR SADA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4883716
Enregistrée le :11/07/2022
Expire le :11/07/2022
Classes :
36
OKLoc
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4870517
Enregistrée le :19/05/2022
Expire le :19/05/2022
Classes :
36
Elu'Copro
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4860766
Enregistrée le :12/04/2022
Expire le :12/04/2022
Classes :
36
COPBAIL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4576958
Enregistrée le :26/08/2019
Expire le :26/08/2019
Classes :
35,
36,
45
LOCATIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4505930
Enregistrée le :06/12/2018
Expire le :06/12/2018
Classes :
35,
36,
45
TRESORISSIMMO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3895246
Enregistrée le :03/02/2012
Expire le :03/02/2012
Classes :
35,
36,
45
SADA OPTIMA PRO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3760438
Enregistrée le :13/08/2010
Expire le :13/08/2010
Classes :
35,
36,
45
SADA ASSURANCES GROUPE DEVK VOUS AVEZ RAISON DE NOUS FAIRE CONFIANCE
