Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
03/01/2018
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
22/09/2017
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital statutaire
28/06/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification de l'article 17 des statuts
31/07/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification de l'article 17 des statuts
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
13/12/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 1209 route de Paris 76520 Franqueville Saint Pierre
17/11/2010
Statuts mis à jour
- renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptesratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptes ratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
17/11/2010
Statuts mis à jour
- renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptesratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- renouvellement de mandats de divers administrateurs, commissaire aux comptes ratification de la cooptation de Mr Guy MAQUE, administrateurmodification des articles 24 et 25 des statuts
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
17/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification desarticles 2 alinéa 1 et 44 alinéa 2
17/09/2009
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de deux administrateurs - Modification desarticles 2 alinéa 1 et 44 alinéa 2
08/04/2008
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à l'objet social
- MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 5 ET 41 PARAGRAPHE 3 DES STATUTS
- MODIFICATION D UN REPRESENTANT PERMANENT D UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
- MODIFICATION DE VICE-PRESIDENT
08/04/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- MODIFICATION DES ARTICLES 4 - 5 ET 41 PARAGRAPHE 3 DES STATUTS
- MODIFICATION D UN REPRESENTANT PERMANENT D UNE SOCIETE ADMINISTRATRICE
- MODIFICATION DE VICE-PRESIDENT
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- Changement de dénomination en celle de COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE
- Adoption des statuts sous la nouvelle forme sous réserve de l'obtention del'agrément administratif
- Constatation de la réalisation définitive de la transformation suite àl'agrément délivré le 16/11/2007.
25/01/2006
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001- REFONTE DU CODEDE COMMERCE ET CREATION DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
- Nomination de directeur général
- CHOIX DU DIRECTEUR GENERAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI NRE
22/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
22/10/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Conversion du capital social en euros
- Réduction du capital
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
22/10/2002
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 17 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
21/09/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
21/09/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE 3 ADMINISTRATEURS
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- DEPART DU DIRECTEUR GENERAL ET D'UN ADMINISTRATEUR Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège ROUEN (76000) 4/12 BOULEVARD DES BELGES
- Modifications relatives au conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
19/09/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
23/05/2022
- Changement de directeur général
08/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
02/11/2020
- de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Déclaration de régularité et de conformité
04/06/2020
- sur la valeur des apports.
20/05/2020
- Fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
20/05/2020
- Fusion par voie d'absorption de la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN
19/05/2020
13/05/2020
- Nomination d'un commissaire aux apports et à la fusion
07/05/2020
25/10/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/10/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
31/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2018
- augmentation du capital statutaire de la sté de la somme maximale.
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2015
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2015
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/10/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Annonces légales parues
19/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2020
Vente d'établissements
Projet de fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE par la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE ferait apport à la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN de la totalité de son actif, soit 13 023 001,99 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 498 619,91 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 524 382,08 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 91 586 actions de la société COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN pour 52 335 actions de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE. En rémunération de l'apport net, 91 586 actions nouvelles de 47,70 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée, soit une augmentation du capital variable de la société absorbante de 4 368 652,20 €. La prime de fusion s'élèverait à 8 155 729,88 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - ROUEN. La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE EURE ET DIEPPE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 20 mai 2020.