Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
21/01/2021
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
16/01/2014
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
16/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/11/2010
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/08/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président du directoire
08/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/06/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Changement de président du conseil de surveillance
07/06/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président du conseil de surveillance
- Augmentation du capital social
01/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
- Démission de président du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président du directoire
21/07/2005
Statuts mis à jour
- Démission de président du conseil de surveillance
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président du directoire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Augmentation du capital social
- Divers
28/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Divers
25/09/2002
Statuts mis à jour
- Nomination de président du directoire
- Changement du système d'organisation SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Divers
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
25/09/2002
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
- Changement du système d'organisation SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Divers
04/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
20/09/1999
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
20/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/09/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/11/2023
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/07/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/10/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
27/06/2022
- Transfert du siège social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
25/04/2022
- Démission de directeur général
- Changement de président
19/10/2021
06/10/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/09/2021
12/08/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
24/01/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président
21/05/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du directoire
- Démission de président du conseil de surveillance
21/05/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président du directoire
- Démission de président du conseil de surveillance
19/10/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/09/2017
- Démission de vice-président
18/09/2017
22/06/2017
- Projet de fusion
19/05/2016
- Démission de membre
- Démission de membre du conseil de surveillance
05/04/2016
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/08/2014
14/02/2013
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/02/2013
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
20/11/2012
- Projet de fusion
- Projet de fusion FQG
13/11/2012
- Décision de réduction
Annonces légales parues
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/06/2023
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 13-15 rue Taitbout 75009 Paris Date de l'acte : 31/05/2023 Enregistré le 01/06/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00019311 référence 7544P61 2023 A 05655. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
11/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/10/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue des Italiens 75009 Paris Capital : 1831008.00 EUR Numéro unique d'identification : 582013736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JALOUNEIX ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue d'Illiers 45000 Orleans Capital : 1173857.43 EUR Numéro unique d'identification : 332691385 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5686057.98 EUR - passif de 1825828.58 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 19.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIOT : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société JALOUNEIX ET ASSOCIES : 19.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
15/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
31/05/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIOT S A Forme : Société anonyme Adresse du siège : 40 rue Laffitte 75009 Paris Capital : 1784768.00 EUR Numéro unique d'identification : 582013736 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIOT GESTION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Alsace-Lorraine 22000 Saint-Brieuc Capital : 1517000.00 EUR Numéro unique d'identification : 484795828 Lieu d'immatriculation : Saint-Brieuc. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6260589.81 EUR - passif de 4794671.59 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 22.06.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIOT S A : 22.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DIOT GESTION : 23.06.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Saint Brieuc).
Accords d’entreprise
31/07/2023
Accord collectif relatif au versement exceptionnel d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'ues diot-lsn en date du 08 juin 2022
Télétravail
31/07/2023
Avenant 1 a l'accord collectif relatif au versement exceptionnel d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
06/03/2023
Accord relatif à la nao sur la rémunération 2022
Evolution des primes
31/10/2022
Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein de l'ues diot-lsn du 9 décembre 2021
Droit à la déconnexion et outils numériques
31/10/2022
Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'ues diot-lsn du 9 décembre 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours)
31/10/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'ues diot-lsn
Autre, précisez
31/10/2022
Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'ues diot-lsn du 9 décembre 2021
Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)
11/04/2022
Accord portant sur le télétravail au sein de l'ues diot-lsn
Télétravail, Travail à temps partiel, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)