Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DE 12 PLACE DES ETATS UNIS 92120 MONTROUGE AU 30 AVE CARNOT 91300 MASSY
- Divers
06/02/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de président
- SAS
06/02/2003
Statuts mis à jour
- SAS
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de président
10/12/2001
Statuts mis à jour
- -
- Divers
- Divers
20/08/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
04/01/2023
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
04/01/2023
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
24/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
31/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/11/2013
- entre les sociétés Comptage Immobilier Services et Sanitaire Chauffage Rapuc, Sarl sise au 4 Boulevard des Aciéries - Parc Mure - Bâtiment B - 13100 Marseille, Rcs Marseille B 389 761 982.
21/02/2013
- Nomination de directeur général
17/12/2009
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
17/12/2009
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
17/12/2009
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
17/12/2009
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
- SUR LA VALEUR DES APPORTS PROPOSEE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU PAR LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES
27/11/2009
- PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 582 017 810 ET LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 868 800 871.
- PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 582 017 810 ET LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 301 272 902.
27/11/2009
- PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 582 017 810 ET LA SOCIETE POUR LA VENTE ET LA LOCATION DE COMPTEURS A EAU - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 301 272 902.
- PAR ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 582 017 810 ET LA SOCIETE OUESTCONTROL DES EAUX - SAS - 30 AVENUE CARNOT (91300) MASSY - RCS EVRY 868 800 871.
13/11/2009
- Nomination de commissaire à la fusion
13/11/2009
- Nomination de commissaire à la fusion
10/10/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de directeur général
08/10/2008
- Démission de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/08/2007
- Nomination de directeur général
31/10/2001
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/08/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/02/1999
- Divers
Annonces légales parues
07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE : La Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista, Société par actions simplifiée, au capital de de 3.100.000 euros, sis 27 avenue Carnot 91300 MASSY, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 582 017 810. ABSORBANTE : La Société COMPTAGE IMMOBILIER DURAN MIDI PYRENEES., Société par actions simplifiée, au capital de 8.000 euros, sis 9 chemin de Castelviel, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°451 407 266. ACTIF : 1.420.945,01 € PASSIF : 101.638,04 € ACTIF NET APPORTE : 1.319.306,97 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Mali de fusion : Néant. PROJET DE FUSION en date du 10 novembre 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY en date du 14 novembre 2023 au titre de la société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 14 novembre 2023 au titre de la société COMPTAGE IMMOBILIER DURAN MIDI PYRENNEES.
16/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE : La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista, Société par actions simplifiée, au capital de 3 100 000 Euros, sis 27 avenue Carnot 91300 MASSY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 582 017 810. ABSORBANTE : La société S.L.E.C., Société à responsabilité limitée (à associé unique), au capital de 7 622,45 Euros, sis 27 avenue Carnot 91300 MASSY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 317 992 394. ACTIF : 291 322,22 Euros PASSIF : 8 001,60 Euros ACTIF NET APPORTE : 283 320,62 Euros Le rapport d'échange de droit sociaux : NEANT - La société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : 26 509,62 Euros Mali de fusion : NEANT PROJET DE FUSION en date du 10 novembre 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 13/11/2023 au titre de chacune des sociétés.
20/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
24/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
28/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
21/11/2013
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbée: la dénomination sociale : SANITAIRE CHAUFFAGE RAPUC la forme : Société à responsabilité limitée l'adrese de son siège ou peut être consulté le projet de fusion : 4 Boulevard des Aciéries - Parc Mure - Bat. B - 13100 MARSEILLE le montant du capital : 737622,45 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe ou elle est immatriculée : 389 761 982 RCS MARSEILLE Pour la société absorbante : la dénomination sociale : COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES la forme juridique : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 30 avenue Carnot - 91300 MASSY le montant du capital : 3034169 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe ou elle est immatriculée : 582 017 810 EVRY. L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue s'élève à Actif : 73.246 euros Passif : 30 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : PAS APPLICABLE - FUSION SIMPLIFIEE Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : PAS APPLICABLE - FUSION SIMPLIFIEE La date du projet commun de fusion ou de scission : 12/11/2013 Les date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 13 Novembre 2013 RCS EVRY POUR COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES et 13 Novembre 2013 RCS MARSEILLE POUR SANITAIRE CHAUFFAGE RAPUC.
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/03/2020
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/11/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
19/12/2017
Accord de methode relatif a l'organisation de la negociation obligatoire
Autres dispositions Egalité professionnelle, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
HUMANISTA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3851426
Enregistrée le :04/08/2011
Expire le :04/08/2011
Classes :
36,
41,
42
éconobox
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3849705
Enregistrée le :27/07/2011
Expire le :27/07/2011
Classes :
11,
35,
38
web'calor
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3681061
Enregistrée le :02/10/2009
Expire le :02/10/2009
Classes :
9,
38
web'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3681062
Enregistrée le :02/10/2009
Expire le :02/10/2009
Classes :
9,
38
web'conso
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3681063
Enregistrée le :02/10/2009
Expire le :02/10/2009
Classes :
9,
38
ECO'CALOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3608280
Enregistrée le :29/10/2008
Expire le :29/10/2008
Classes :
9,
35,
37
VIGIL'AIR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3598537
Enregistrée le :12/09/2008
Expire le :12/09/2008
Classes :
37
Express'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3395581
Enregistrée le :24/11/2005
Expire le :24/11/2005
Classes :
0,
37,
40
RES'EAU
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3381853
Enregistrée le :19/09/2005
Expire le :19/09/2005
Classes :
0,
37,
39,
42
Répar'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3300483
Enregistrée le :25/06/2004
Expire le :25/06/2004
Classes :
0,
11,
35,
37,
39
EQUI'CALOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3300482
Enregistrée le :25/06/2004
Expire le :25/06/2004
Classes :
0,
9,
35,
37
Radi'eau Relève La solution moderne aux problèmes de comptage d'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3250132
Enregistrée le :06/10/2003
Expire le :06/10/2003
Classes :
0,
9,
11,
35,
37,
39
Alegr'eau Assistance à la location et gestion des relevés d'eau
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3237515
Enregistrée le :16/07/2003
Expire le :16/07/2003
Classes :
39
Alegr'eau Assistance à la Location Entretien et Gestion des Relevés d'Eau
