Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/06/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
09/11/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30 Septembre 2012 pour statuer sur les comptes clos au 31 Décembre 2011
19/07/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/10/2009
15/07/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/10/2008
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/04/2008
- Changement de représentant permanent
16/01/2007
10/07/2006
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/05/2005
- Changement de représentant permanent
02/11/2004
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/08/2004
- Changement de président
25/08/2003
22/02/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/05/1999
- Changement de président
03/02/1998
22/12/1997
25/11/1997
- Nomination de commissaire aux apports
24/11/1997
14/11/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/07/1997
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/05/1996
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président de S.A.S.
15/02/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Réduction du capital
04/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de dénomination sociale Changement de président de S.A.S.
16/04/2010
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Accords d’entreprise
29/07/2025
Avenant à l'accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/03/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/03/2024
Avenant à l'accord prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
04/03/2024
Avenant accord frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
26/02/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/07/2023
Accord relatif au fonctionnement du comité social economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/07/2022
Avenant à l'accord nao 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/03/2022
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Non discrimination - Diversité
21/06/2021
Avenant à l'accord de classification, de gestion et de développement des compétences
Classifications
24/02/2021
Accord nao 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes
01/05/2020
Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord nao 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2019
Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Protocole d'accord préeléctoral pour les élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Formation professionnelle, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Non discrimination - Diversité
08/01/2019
Accord relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
27/03/2018
Un accord relatif a l'egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
27/03/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Intéressement, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
