Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2021
07/08/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/11/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
12/11/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/08/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/07/2018
- Renouvellement de mandat de président
21/11/2016
07/07/2015
06/08/2014
05/06/2013
- Réalisation de l'absorption
16/04/2013
- Projet de fusion Fusion avec la société SNC L ATRIUM 2
12/07/2012
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/07/2012
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/08/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2009
29/07/2009
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/07/2008
11/09/2006
20/07/2006
- Renouvellement de mandat de président
04/01/2005
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
30/07/2003
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/07/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON Forme : Société anonyme Adresse du siège : 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris Capital : 24731685.00 EUR Numéro unique d'identification : 582042727 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC L'ATRIUM Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris Capital : 450000.00 EUR Numéro unique d'identification : 384880068 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 23821859.00 EUR - passif de 21638728.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société SNC L'ATRIUM, en conséquence, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu d'augmenter le capital de la Société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON en rémunération de l'apport-fusion. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON : 30.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC L'ATRIUM : 30.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
22/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SNC L'ATRIUM IILa forme : Société en Nom CollectifL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE 75009 PARISLe montant du capital : 450.000 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392 015 012 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 6.265.998 eurosPassif : 5.808.651 eurosActif net : 457.347 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANTLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANTLa date du projet commun de fusion : 12 Avril 2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 16/04/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, au nom de la société SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON et le 16/04/2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la société SNC L'ATRIUM II.
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
11/03/2024
Journee de solidarite gardiens et employes d'immeubles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/03/2024
Proces verbal d'accord annuel des salaires nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Journee de solidarite gardiens et employes d'immeubles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/12/2023
Proces verbal d'accord annuel des salaires nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/10/2023
Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des representants du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/09/2023
Proces verbal d'accord annuel des salaires nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail
29/05/2023
Journee de solidarite/gardiens employes d'immeubles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/03/2021
Proces verbal d'accord annuel des salaires
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Procès verbal d'accord annuel sur les salaires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/07/2019
Avenant de l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité /gardiens employés d'immeuble
