Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

11/03/2014
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
10/10/2007
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
06/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement de directeur général
11/01/2006
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
06/01/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
23/10/2002
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Divers
- Divers
- Divers
30/12/1998
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale LES SERVICES ASSOCIES
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
12/01/1998
Statuts mis à jour
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
11/12/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31 MARS
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Divers

Bilans comptables

31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/11/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/01/2022
- Changement de président
16/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
04/05/2020
- Changement de président
01/12/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/10/2014
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président
13/10/2011
- Renouvellement de mandat de président
- Fin de mandat de directeur général
29/01/2004
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2003
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 30/09/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2003
25/06/2003
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/02/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
14/03/2001
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/01/2001
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/11/2000
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/09/2000
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
14/12/1999
- Cooptation d'administrateurs
- Changement de président directeur général
- Nomination de directeur général
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
17/07/1997
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Nomination de directeur général
13/10/1995
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/1994
- MODIFICATION ADMINISTRATION
07/07/1994
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Démission de directeur général
30/07/1993
- MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
- Nomination de directeur général
- MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR
30/07/1993
- Nomination de directeur général
- MODIFICATION ADMINISTRATION DEMISSION D'ADMINISTRATEUR
- MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Annonces légales parues

10/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Vente d'établissements
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 11/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00036507, référence 7604P01 2023 A 01810 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Rue du Bosc des Oiseaux 27910 Perruel
02/08/2023
Vente d'établissements
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 11/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00036507, référence 7604P01 2023 A 01810 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Rue du Bosc des Oiseaux 27910 Perruel
23/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
16/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2010
Vente d'établissements

Accords d’entreprise

26/08/2024
Accord sur l'egalite homme femme au sein de la societe minit france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/08/2024
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Classifications
26/08/2024
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une garantie de remuneration ile-de-france
Système de rémunération (autres qu'évolution)
26/08/2024
Protocole d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/05/2023
Accord sur le perimetre de mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2023
Avenant a l'accord portant sur la reduction et l'amenagement du temps de travail de minit france
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Autre, précisez
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Autre, précisez
07/05/2020
Avenant a l'accord d'entreprise sur les conditions d'emploi du personnel de la societe minit france
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
06/05/2020
Accord sur l'égalité homme femme au sein de la société minit france
Autres dispositions Egalité professionnelle
02/08/2019
Accord sur les modalites de fonctionnement du comite social et economique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés