Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

05/01/2011
05/01/2011
27/12/2010
21/10/2010
21/10/2010
21/10/2010
21/10/2010
19/10/2010
19/10/2010
27/07/2010
27/07/2010
27/07/2010
26/07/2010
15/07/2010
15/07/2010
15/07/2010
15/07/2010
13/07/2010
13/07/2010
23/06/2010
15/04/2010
15/04/2010
16/11/2009
17/09/2009
17/09/2009

Annonces légales parues

16/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/08/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/04/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
13/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2011 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.
23/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
27/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de représentant.

Procédures collectives

27/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
28/04/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2011 désignant administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : de représenter, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3330538
Enregistrée le : 10/12/2004
Expire le : 10/12/2004
Classes : 0, 6, 9
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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3281977
Enregistrée le : 19/03/2004
Expire le : 19/03/2004
Classes : 0, 9, 38, 42