Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/11/2020
Accord politique salariale 2020 cadres
Système de rémunération (autres qu'évolution)
30/10/2020
Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Travail du dimanche, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours)
25/08/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/08/2019
Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre
Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/08/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/08/2019
Accord d'entreprise politique salariale personnel cadre
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
29/07/2019
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/07/2019
Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2019
Accord relatif au droit syndical et au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/04/2019
Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail
Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/02/2019
Avenant n°51 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Accord politique salariale personnel cadre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/07/2018
Accord relatif au droit a la deconnexion
Autre, précisez
05/06/2018
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps
