Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
20/06/2014
Statuts mis à jour
- Société anonyme à directoire et CS en Société anonyme à CA
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
01/09/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège DE CARRIERES SUR SEINE A AVIGNON
- Changement de dénomination en celle de FONDASOL
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2024
06/01/2022
31/12/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/01/2018
17/10/2017
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
12/12/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/12/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/12/2013
- Modification(s) relative(s) au directoire
- Changement de président
21/04/2009
14/11/2008
12/02/2008
26/10/2006
- CHGT DE REPRESENTANT PERMANENT
16/10/2006
21/04/2006
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
28/08/2003
07/02/2003
01/01/2003
13/12/2002
11/10/2002
01/01/2002
12/03/1998
19/09/1997
10/02/1997
10/02/1997
29/07/1996
Annonces légales parues
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
20/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/11/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
Autre, précisez
28/10/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2024
Accord collectif relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés, Autre, précisez
29/04/2024
Accord de substitution relatif à la journée de solidarité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/04/2023
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2023
Accord collectif relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Avenant à l'accord forfait jours du 04/12/2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
21/03/2022
Avenant à l'accord collectif du 08/11/2011 relatif à la journée de solidarité 01/01/2022 - 31/12/2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
14/03/2022
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales relatives à la journée de solidarité, aux congés payés et aux jours de repos 20/04/2020 - 31/12/2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Nao 2022 pv d'accord 21/02/2022 - 20/02/2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique)
11/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
11/03/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
21/02/2022
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/02/2022
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 10 décembre 2015 instituant une garantie complémentaire remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
14/02/2022
Avenant accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 31/01/2022 - 31/12/2022
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2022
Accord d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
10/01/2022
Accord d'entreprise a duree determinee relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail 01/01/2022 - 31/12/2022
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
20/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur la qualite de vie au travail
13/12/2021
Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/11/2021
Accord d’entreprise relatif au forfait mobilites durables
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/11/2021
Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail 01/01/2021 - 31/12/2021
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/11/2021
Avenant n°1 portant revision de l’accord collectif d’entreprise a duree determinee relatif a la duree et a l’amenagement du temps de travail du 27/11/2020 01/06/2021 - 31/12/2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/11/2021
Accord d’entreprise derogeant aux dispositions legales relatives aux conges payes et aux jours de repos
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
