DOUBRERE CHAUSSURES (DOUBRERE)

Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

DOUBRERE CHAUSSURES Société à responsabilité limitée Capital de 202 000 euros Siège social est 1 Rue des Lilas 65360 SALLES ADOUR 582 780 169 RCS TARBES VOXED Société civile Capital de 211 136 euros Siège social 1 Rue des Lilas 65360 SALLES ADOUR 539 455 139 RCS TARBES AVIS DE FUSION 1. Les sociétés DOUBRERE CHAUSSURES et VOXED sus-désignées, ont établi le 01/06/2022 un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société VOXED ferait apport à titre de fusion-absorption à la société DOUBRERE CHAUSSURES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de MECA BUTTA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de VOXED devant être dévolue à DOUBRERE CHAUSSURES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés VOXED et DOUBRERE CHAUSSURES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 820 314 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 482 813 euros, soit un actif net apporté égal à 337 501 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de VOXED pour 2 parts sociales de DOUBRERE CHAUSSURES. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par VOXED, DOUBRERE CHAUSSURES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 111 180,80 euros, par création de 5 504 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 20,20 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par VOXED et le montant de l'augmentation de capital, égale à 226 320,20 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de DOUBRERE CHAUSSURES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, DOUBRERE CHAUSSURES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 647 008 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 202 000 euros), différence égale à 445 008 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion puis sur les réserves disponibles de DOUBRERE CHAUSSURES. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. VOXED serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et DOUBRERE CHAUSSURES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de VOXED, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TARBES au nom de VOXED et de DOUBRERE CHAUSSURES, le 30/12/2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration