SAFED FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Fusion - L236-1 à compter du 23/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DES TROIS CERISIERS, Société civile immobilière (SCI), rue Thomas Edison - ZI des Tilleroyes 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 314 977 422)

Avis de projet de fusion Socîété absorbante : Dénomination : SAFED FRANCE, Forme ; Société par actions simplifiée Capital: 200,000,00 Siège : BESANCON (25000), Zl DES TILLEROYES Rue Thomas Edison N° SIREN sous le numéro 582821153 RCS BESANCON Etablissements : - Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former oppositions à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION : ia Société dénommée SAFED FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 200,000,00 , dont le siège est à BESANCON (25000), Zl DES TILLEROYES Rue Thomas Edison, identifiée au SIREN sous le numéro 582821153 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est la société absorbante, La Société dénommée SCI DES TROIS CERISIERS, Société civile immobilière au capital de 7,620,00 , dont le siège est à BESANCON (25000), Zl DES TILLEROYES Rue Thomas Edison, identifiée au SIREN sous le numéro 314977422 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON est la Société absorbée, Actif : 186,303,00 , Passif : 10.644,00 , Actif net apporté : 175.659,00 . Rapport d'échange des droits sociaux ; La fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L236-31! du Code de Commerce. En conséquence il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. Il ne sera dégagé aucune prime de Fusion. L'opération se traduit par un mali technique de Fusion d'un montant de -649.879,00 qui sera comptabilisé dans un compte « mali de fusion », Du fait de ia dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit, par le seul fait de la réalisation définitive de ia fusion et la dissolution de ia Société Absorbée, du fait de la fusion, ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2017. La société absorbée sera dissoute de plein droit sans opération de liquidation à la date du 31/12/2016 à O heure, étant précisé que cette date sera postérieure à l'expiration du délai d'opposition des créanciers d'une durée de trente jours commençant à courir après ia publication des avis de fusion au BODACC et à ia réalisation de la fusion entre SAFED France et SCI DES TROIS CERISIERS, Date du projet : 16/03/2017. Date du dépôt : 28/03/2017. Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour les deux sociétés fusionnantes,

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail