Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
16/01/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/03/2006
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de l'augmentation du capital
07/07/2005
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
17/05/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
23/10/2003
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
07/03/2003
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Démission de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/12/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/03/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président directeur général
- Nomination de directeur général
19/01/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
12/04/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/1995
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/1994
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Changement de forme juridique
30/11/1992
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/04/2013
- Révocation de directeur général
15/03/2011
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
22/11/2005
- Nomination de directeur général
07/03/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Ratification du changement d'administrateur de Mr Hans-Peter HAESSLEIN en remplacement de Mr KLOBE Helmut
07/03/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Ratification du changement d'administrateur de Mr Hans-Peter HAESSLEIN en remplacement de Mr KLOBE Helmut
28/11/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/03/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2002
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/08/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/07/2001
- NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EXTRAIT PVCA du 24.1.2001
05/04/2001
- Changement de président directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
05/04/2001
- Changement de président directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
04/08/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2000
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/1998
- FUSION COURBON/BROCCARD ASSOCIES/COURBON SA
18/11/1998
- COURBON SA /COURBON BOCCARD ASSOCIES
19/06/1995
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - exercice 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
13/05/2024
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires - exercice 2024
Autre, précisez
25/12/2023
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail - avenant n°1 : mise en place du forfait annuel en heures
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/09/2023
Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels
Autre, précisez
17/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la définition du périmètre de renouvellement des cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
12/02/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - exercice 2021 -
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
08/02/2021
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
01/07/2020
Accord collectif du 28 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Accord de substitution - statut applicable au personnel de l'etablissement de dardilly
