Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/10/2024
10/07/2024
10/07/2024
25/06/2024
25/06/2024
10/01/2024
25/10/2023
03/10/2023
- Changement de président
31/01/2023
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
26/06/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
09/03/2020
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
09/10/2019
- Changement de président
12/06/2018
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/06/2018
- Nomination de directeur général
15/04/2015
08/07/2013
24/10/2012
02/05/2012
02/05/2012
15/11/2011
05/01/2011
23/04/2008
19/10/2007
23/11/2004
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOPROCOS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Chauny 02430 Gauchy Capital : 8250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 586680092 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Société bénéficiaire de la scission : NEW SOPROREAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 41 rue Martre 92117 Clichy Cedex Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 901238923 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 42367350.22 EUR - passif de 39848426.99 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'actif net apporté : En rémunération de l'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions des éléments d'actif et de passif composant la branche d'activité OMA Fonds Industriel il sera attribué à la société Apporteuse 2.455.006 actions de la société Bénéficiaire de 0,50 € de valeur nominale chacune par voie de création. La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 1.227.503 €. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 25.10.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin pour la société apporteuse et le 25.10.2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25.10.2023 pour la société bénéficiaire Montant de la prime de fusion / scission : 1291420.23 EUR. Date du projet commun de scission : 24.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOPROCOS : 25.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin). Pour la société NEW SOPROREAL : 24.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
12/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/06/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
30/09/2025
Avenant 1 a l'accord d'entreprise sur le recours exceptionnel a des horaires travail de fin de semaine
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/07/2025
Accord de classification sur le poste de conducteur de ligne de conditionnement
Classifications
08/07/2025
Avenant 13 a l'accord collectif du 25 avril 2008
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2025
Avenant n°2 a l'accord d'entreprise en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/06/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2023 / 2024 / 2025)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/04/2025
Avenant 7 a l'accord conclu le 28 janvier 2008 et a ses avenants
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/04/2025
Avenant 1 a l'accord collectif dispositif de solidarite l'oreal en date du 20/12/2017
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/04/2025
Avenant 16 a l'accord conclu le 14/12/2004 et ses avenants
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/04/2025
Avenant à l'accord relatif aux jours d'ancienneté
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/03/2025
Avenant 12 a l'accord cet du 11/10/2000
Compte épargne temps
24/02/2025
Pv accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/09/2024
Avenant n°11 a l'accord collectif regime frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2024
Accord relatif au dialogue social et valorisation des parcours syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Avenant n°11 a l'accord relatif au compte epargne temps du 11 octobre 2000
Compte épargne temps
28/11/2023
Avenant n°6 a l'accord regime de prevoyance conclu le 28-01-2008
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2023
Avenant n°10 a l'avenant du 01-07-2009 a l'accord collectif regime frais de sante du 25-04-2008
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Avenant n°13 a l'accord rgime de prevoyance conclu le 28-01-2008
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/11/2023
Avenant n°4 a l'accord regime de retraite supplementaire a cotisations definies
Retraite complémentaire - supplémentaire
28/11/2023
Avenant n°10 a l'accord compte epargne temps du 11-10-2000
Compte épargne temps
28/11/2023
Accord relatif a la prevention de la penibilite
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
28/11/2023
Accord travail a distance au sein de la societe soprocos
Télétravail
28/11/2023
Avenant n°2 a l'accord du 02-05-1983 prime d'anciennete
Evolution des primes
28/11/2023
Avenant n°9 a l'accord compte epargne temps du 11-10-2000
Compte épargne temps
28/11/2023
Avenant n°9 a l'avenant du 01-07-2009 a l'accord collectif regime frais de sante du 25-04-2008
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Avenant n°7 a l'accord regime de prevoyance conclu le 28-01-2008
