Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

4 RUE FREDERIC-GUILLAUME RAIFFEISEN - 67000 STRASBOURG

Documents gratuits

Documents premium

Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

05/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
05/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/09/2018
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/01/2015
Statuts mis à jour
- Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement
- Augmentation du capital social
24/07/2012
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS
24/07/2012
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2010
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/04/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/10/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
18/07/2005
Statuts mis à jour
- Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc
- Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts
- Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel
13/08/2004
Statuts mis à jour
- Modification statutaire
03/11/2003
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
- EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
- Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
08/07/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE
- MODIFICATION STATUTAIRE
11/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
- EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
20/07/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
- PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
- TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
- Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
- Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
11/12/1998
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital
- Augmentation de capital
31/08/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/11/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/11/1995
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital
- Augmentation de capital
24/11/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
31/03/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'activité
- Augmentation de capital Modification de l'activité
- Augmentation de capital Modification de l'activité
- Augmentation de capital Modification de l'activité
01/12/1992
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

05/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/12/2024
04/07/2024
18/06/2024
04/06/2024
25/04/2024
05/02/2024
28/09/2023
05/07/2023
30/01/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/04/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/10/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
04/10/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/2019
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
10/08/2017
10/08/2017
07/03/2017
17/11/2016
09/09/2016
23/03/2016
02/11/2015
02/11/2015
31/12/2013
30/09/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/2012
23/08/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2012
15/11/2011
15/11/2011
15/11/2011
11/03/2011
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de directeur général
11/03/2011
19/07/2010
10/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/09/2009
02/10/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/05/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002
11/09/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001.
31/07/2001
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
16/11/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
18/02/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99
19/04/1999
- TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA
- SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE)
- ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999
07/05/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98
14/04/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
31/08/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95.
18/08/1994
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
22/07/1993
- TRAITE DE FUSION
21/06/1993
10/05/1993
15/04/1993
- PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan banque