Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
- Nomination du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
- Nomination du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
- Nomination du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/09/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
- Nomination du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
21/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des articles 3, 13 et 33 des statuts
22/06/2005
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret n°2004-461 du1er juillet 2004
- Modification corrélative des statuts
02/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège A LE GRAND QUEVILLY (76120) 93 AVENUE DES PROVINCES Changement de dénomination en celle de QUEVILLY HABITAT RENOUVELLEMENT D UN MANDAT D ADMINISTRATEUR MODIFICATION DES ARTICLES 1-2-3-4-12 ET 32 DES STATUTS
02/09/2002
Statuts mis à jour
- Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
- Prorogation de durée Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 ET MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
04/07/1995
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
17/09/1993
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
05/01/1993
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
- MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
- MODIFICATIONS DES ARTICLES 10, 11, 12 ET 30 DES STATUTS
14/12/1992
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ACTE DE DECES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Modifications relatives au conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/10/2024
24/07/2023
28/12/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/07/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2022
- Dissociation des fonctions de Président du conseil d'administration et de directeur général. M. Roland MARUT n'exercera plus la fonction de directeur général
- Nomination de directeur général
20/08/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
22/01/2021
- Nomination de directeur général
- Révocation de directeur général
22/09/2020
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
22/09/2020
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
02/08/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/11/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/05/2016
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/03/2016
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/08/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Nomination de directeur général
- Changement des modalités d'exercice de la direction générale
16/06/2014
- Nomination de représentant permanent
- Délibération du conseil d'administration
09/07/2012
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de directeur général
09/07/2012
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de directeur général
05/09/2011
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la société QUEVILLY HABITAT
- Nomination du représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2011
- dans le cadre de la fusion par absorption de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE par la SOCIETE QUEVILLY HABITAT
13/05/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés D'ECONOMIE MIXTE DE PETIT COURONNE, (société absorbée)
- Fusion-absorption par la société QUEVILLY HABITAT, (société absorbante)
17/08/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
12/06/2008
- Changement relatif à l'objet social
- Modification des articles 3 et 33 des statuts
19/09/2007
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
24/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
23/09/2025
Avenant 4 accord rémunération 23/12/2008
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/05/2025
Avenant 2 retraite supplémentaire cadres
Retraite complémentaire - supplémentaire
06/05/2025
Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 11 12 2024 relatif à la prévoyance cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant n°2 due frais de santé - personnels cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant n°2 due frais de santé - personnels non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant 1 à l'accord du 11 12 2024 relatif à la prévoyance non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant 1 à l'accord du 18 12 2024 relatif à la mobilité durable
Autre, précisez
30/12/2024
Accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
27/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable
Autre, précisez
27/12/2024
Avenant n° 3 ace du 19/12/2019 - durée du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/12/2024
Procès-verbal nao bloc 1
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Retraite complémentaire - supplémentaire
16/12/2024
Accord prévoyance cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
16/12/2024
Avenant 1 retraite supplémentaire cadres
Retraite complémentaire - supplémentaire
16/12/2024
Accord prévoyance non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie
10/10/2024
Prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
10/10/2024
Clause de revoyure
Prime de partage des profits
15/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé menstruel
Autre, précisez
01/04/2024
Prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
22/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
15/01/2024
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
Autre, précisez
10/01/2024
Procès-verbal nao bloc 2
Calendrier des négociations
10/01/2024
Procès-verbal nao bloc 1
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité
Autre, précisez
30/10/2023
Clause de revoyure
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
