Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

10 RUE MARTEL - 75010 PARIS
01 44 79 89 89
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

17/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
21/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
02/08/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/10/2024
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de représentant permanent
29/05/2024
- Changement de représentant permanent
01/03/2024
- Démission de président du conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Nomination de président du conseil d'administration
04/12/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
22/11/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/10/2021
- Changement de représentant permanent
11/08/2021
- Changement de représentant permanent
26/01/2021
- Changement de représentant permanent
22/01/2021
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2019
- Changement relatif à l'objet social
20/12/2019
- Changement relatif à l'objet social
19/12/2019
19/12/2019
04/08/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
01/04/2016
- Cooptation d'administrateurs
01/04/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
04/11/2013
- Démission(s) d'administrateur(s) ng
04/11/2013
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/11/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
04/11/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
04/11/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/09/2011
09/09/2011

Annonces légales parues

20/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
12/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
01/12/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
20/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
31/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
19/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
07/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord d'entreprise - vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/11/2024
Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/01/2023
Accord sur la mise en oeuvre du teletravail
Télétravail
23/01/2023
Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2022
Proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/10/2021
Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces-verbal d'accord
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/08/2021
Accord sur la mise en oeuvre du teletravail
Télétravail
06/05/2020
Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces verbal d'accord
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2019
Reunion du 09 janvier 2019 relative aux negociations annuelles obligatoires - proces verbal
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi
22/01/2019
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/10/2018
Reunion du 12 janvier 2018 relative aux negociations annuelles obligatoires - proces verbal
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Marques

AGECOOP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3654910
Enregistrée le : 04/06/2009
Expire le : 04/06/2009
Classes : 35, 36, 37, 45
DOMACOOP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3654912
Enregistrée le : 04/06/2009
Expire le : 04/06/2009
Classes : 35, 36, 37, 45
AGEFONC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3654906
Enregistrée le : 04/06/2009
Expire le : 04/06/2009
Classes : 35, 36, 37
DOMAFONCIER
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3654913
Enregistrée le : 04/06/2009
Expire le : 04/06/2009
Classes : 35, 36, 37
DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3653893
Enregistrée le : 29/05/2009
Expire le : 29/05/2009
Classes : 35, 36, 37, 45
DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3653891
Enregistrée le : 29/05/2009
Expire le : 29/05/2009
Classes : 35, 36, 37, 45
AGELOG
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3650649
Enregistrée le : 14/05/2009
Expire le : 14/05/2009
Classes : 35, 36, 37, 45
UNILOGIS
UNILOGIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3136081
Enregistrée le : 10/12/2001
Expire le : 10/12/2001
Classes : 0, 36, 42