Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FORMFIL
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Actes officiels publiés
02/03/2009
21/08/2008
17/11/2005
05/02/2003
23/05/2001
08/03/2001
Annonces légales parues
15/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.
25/04/2010
Jugement
Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 19/02/2010 arrêtant le plan de cession et dit que la SARL FORMFIL INDUSTRIES en cours de constitution représentée par M. Michel VINCENT est le bénéficiaire du plan de cession et non la SAS PAPETERIE EDISON.
24/03/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/08/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/02/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/04/2010
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 la rectification d'erreur matérielle du jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 19/02/2010 arrêtant le plan de cession et dit que la SARL FORMFIL INDUSTRIES en cours de constitution représentée par M. Michel VINCENT est le bénéficiaire du plan de cession et non la SAS PAPETERIE EDISON.
07/04/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Frédéric Brunet 1 All Jacques Prévert 77100 MEAUX.
05/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/02/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant administrateur Me Brunet Frédéric 1 Allée Jacques Prévert 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.