Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- de l'article 9
10/01/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
15/07/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
09/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- FIXATION DE LA DATE DE CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Divers
22/12/2000
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
- Divers
13/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
05/08/1997
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
13/05/2025
- Projet d’apport partiel d’actif
27/11/2024
12/07/2023
11/07/2023
30/05/2023
15/12/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/04/2021
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/11/2020
18/04/2019
- Fusion absorption
08/11/2018
- Projet de fusion
11/12/2017
- Changement de directeur général
20/06/2017
- Changement de représentant permanent
20/06/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/10/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/10/2015
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/02/2012
- Changement de représentant permanent
07/02/2012
- Nomination de représentant permanent
07/02/2012
- Changement de représentant permanent
07/02/2012
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
28/11/2011
- Nomination de directeur général
20/06/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2011
- directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/09/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2008
- du Conseil d'administration exercice 2007
- NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR de M. Michel SARAZIN
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 24/06/2025 enregistré au sde nice le 30/06/2025 sous le numéro dossier 2025 00012221 référence 0604p61 2025a01936 Adresse de l'ancien propriétaire: 455 Promenade des Anglais-Aéropole-Zac de l'Arenas 06200 Nice
22/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF KDB France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 939 014 064 RCS Bobigny, est société bénéficiaire KONE Société anonyme Au capital de : 10 410 015,00 EUR Siège social 455 Promenade des Anglais L'Aéropole ZAC de l'Arénas 06200 Nice N° RCS 592 052 302 RCS Nice, est société apporteuse Actif : Passif : Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Apport de 3.167 actions ordinaires nouvelles de 1,00 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, représentant l’augmentation du capital social de la Bénéficiaire qui s’élèvera à 3.167,00 € Montant prévu de la prime de apport : 63 336 833,00 EUR Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société KDB France Date de dépôt : 13/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société KONE
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 06/02/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ANNECY le 13/02/2024, Dossier 2024 00010558 ref 7404p01 2024 A 00377 Adresse de l'ancien propriétaire : 370 Avenue des Jourdies 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY. Adresse du nouveau propriétaire : 455 Promenade des Anglais L'Aéropole Zac de l'Arénas 06200 NICE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION KONE Société anonyme Au capital de : 10 410 015,00 EUR Siège social 455 Promenade des Anglais L'Aéropole ZAC de l'Arénas 06200 Nice N° RCS 592 052 302 RCS Nice, est société absorbante ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social Z.I.Engachies 10 Rue Henri Matisse 32000 Auch N° RCS 402 767 172 RCS Auch, est société absorbée Actif : 2 118 949 euros Passif : 1 561 790 euros Actif net apporté : 557 159 euros Rapport d'échange des droits sociaux : aucun échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 26/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société KONE Date de dépôt : 26/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Auch au nom de la société ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE
05/10/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 08/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/09/2022, Dossier 2022 00046010 référence 6904P61 2022 A 11777 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 B Chemin de la Folletière 69510 THURINS. Adresse du nouveau propriétaire : 455 Promenade des Anglais Aeropole ZAC de l'Arenas 06200 NICE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION KONE ATS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 8 Rue Saint-Augustin 75002 Paris 2e Arrondissement immatriculation en cours, est société bénéficiaire KONE Société anonyme Au capital de : 10 410 015,00 EUR Siège social ZAC de l'Arénas 455 Promenade des Anglais L'Aéropole 06200 Nice N° RCS 592 052 302 RCS Nice, est société apporteuse Actif : 43 135 563,00 EUR Passif : 18 820 482,00 EUR Actif net apporté : 24 315 081,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante: il est proposé que l'apport des sociétés apporteuses soit rémunéré par l'attribution de 20 306 000 actions ordinaires d'un montant nominal de 1 euro, à créer par la société bénéficiaire qui augmentera son capital de 20 306 000 euros pour le porter à 20 316 000 euros. Montant prévu de la prime de apport : 4 009 081,00 EUR Date du projet : 19/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société KONE ATS le 20/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société KONE le 20/11/2020
06/08/2019
Vente d'établissements
- Par acte SSP du 15/07/2019.Enregistré à Ermont le 20/07/2019.Dossier numéro 2019 00013922.Référence 9504P61 2019 A 04492.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du précédent exploitant : AMPEC ASCENSEURS 8-10 rue de l'Escouvier 95200 Sarcelles RCS PONTOISE 405 379 694.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMATIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7622,45 EUR Siège social 3040 RTE de mendes 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZ N° RCS 389724253 RCS MONTPELLIER, est société absorbée.KONE Forme juridique Société anonyme Au capital de 10410015 EUR Siège social 455 PRO des Anglais Aéropole - ZAC de l'Arenas 06200 NICE N° RCS 592052302 RCS NICE, est société absorbante.Actif : 486750 euros Passif : 177302 euros Actif net apporté : 309448 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée il n'y aura pas d'échange de droit sociaux.Montant prévu de la prime de fusion : -294160 euros.Date du projet : 06/11/2018 Date du dépôt : 08/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice et Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 09/11/2018.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 31 avenue Paul Cézanne 13090 Aix-En-Provence Date de l'acte : 20/12/2017 Enregistré le 27/12/2017.à SDE Paris St Hyacinthe Dossier : 2017 12526 Référence : 2017 A 07181 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord relatif a la base de donnees economiques, sociales et environnementales (bdese) au sein de la societe kone s.a.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/02/2025
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2025
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/11/2024
Accord télétravail
Télétravail
15/07/2024
Accord relatif à la diversité, l'equité et l'inclusion (de&i) au sein de la société kone
Autre, précisez
27/05/2024
Avenant n°2 à l'accord sur la représentation sociale de la société kone
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/02/2024
Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2024
Autre, précisez
09/10/2023
Avenant portant révision à l'accord national d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et economiques au sein de kone sa
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
