Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FAYAT (FAYAT FAYATGROUPE FAYAT-GROUPE GROUPEFAY)

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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
10/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/07/2019
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- + nomination du directeur général
- SAS
- Absorption
- Augmentation du capital social
- SAS
- + maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- + nomination du directeur général
- SAS
- Absorption
- Augmentation du capital social
- SAS
- + maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
04/02/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- + nomination du directeur général
- SAS
- Absorption
- Augmentation du capital social
- SAS
- + maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/10/2009
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
03/10/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
10/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/12/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/12/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
20/09/2024
11/07/2024
02/05/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
23/08/2023
12/07/2023
12/07/2023
10/07/2023
22/02/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/2022
- Décès de dirigeant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Décès de dirigeant
21/06/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
19/05/2022
- Fin de mandat d'administrateur
11/05/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/09/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/10/2019
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/07/2019
- Réduction du capital social
14/06/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
14/06/2018
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir

Annonces légales parues

14/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
31/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Marques

FAYAT NOW
FAYAT NOW
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5073631
Enregistrée le : 30/07/2024
Expire le : 30/07/2024
Classes : 35, 40, 41, 42
FAYAT NOW
FAYAT NOW
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5073635
Enregistrée le : 30/07/2024
Expire le : 30/07/2024
Classes : 35, 40, 41, 42
FAYAT
FAYAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4923954
Enregistrée le : 26/12/2022
Expire le : 26/12/2022
Classes : 9, 35, 37, 38, 42
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4923953
Enregistrée le : 26/12/2022
Expire le : 26/12/2022
Classes : 9, 35, 37, 38, 42
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4812186
Enregistrée le : 27/10/2021
Expire le : 27/10/2021
Classes : 6, 7, 8, 9, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4715308
Enregistrée le : 23/12/2020
Expire le : 23/12/2020
Classes : 6, 7, 8, 9, 17, 19, 36, 37, 39, 40, 42
FAYAT POWER
FAYAT POWER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4508286
Enregistrée le : 14/12/2018
Expire le : 14/12/2018
Classes : 9, 17, 37, 39, 40, 42
FAYAT
FAYAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4107091
Enregistrée le : 22/07/2014
Expire le : 22/07/2014
Classes : 6, 7, 19, 36, 37
ADC FAYAT GROUP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3936492
Enregistrée le : 24/07/2012
Expire le : 24/07/2012
Classes : 6, 7, 37
FAYAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3896754
Enregistrée le : 13/02/2012
Expire le : 13/02/2012
Classes : 6, 7, 19, 36, 37
FAYAT
FAYAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3385336
Enregistrée le : 06/10/2005
Expire le : 06/10/2005
Classes : 0, 7, 19, 36, 37
BOMAG FINANCE
BOMAG FINANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3376249
Enregistrée le : 11/08/2005
Expire le : 11/08/2005
Classes : 0, 7, 36, 37
M MATHIEU YNO FAYAT GROUP
M MATHIEU YNO FAYAT GROUP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3197045
Enregistrée le : 02/12/2002
Expire le : 02/12/2002
Classes : 0, 7, 12