Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/07/1996
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
01/12/1994
- RAPPORT DU CA EN DATE DU 17/05/1994 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
26/01/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Pv nao 2024
Autre, précisez
17/02/2025
Aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/10/2023
Accord sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale
Autre, précisez
13/03/2023
Pv d'accord nao 2023
Autre, précisez
13/02/2023
Accord collectif visant à déterminer le nombre et périmètre d'établissement distinct
Autre, précisez
07/02/2022
Pv nao 2022
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
30/08/2021
Pv d'accord nao 2021
Autre, précisez
17/12/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour maintien en emploi
Autre, précisez
28/08/2020
Accord d'entreprise sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/05/2020
Négociations annuelles obligatoires
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/04/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
26/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
