Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/04/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
28/03/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
20/06/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Divers
- Divers
20/06/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Divers
- Divers
12/02/2001
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital
- Divers Augmentation de capital
05/09/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/01/2021
- Modification des commissaires aux comptes
28/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
07/02/2019
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/04/2005
- Divers
06/10/2004
- Divers Divers
30/08/2001
02/04/2001
21/06/2000
- Modification des commissaires aux comptes
05/05/1999
18/06/1998
03/12/1997
03/06/1997
14/03/1996
21/09/1995
- Divers
- Divers
21/04/1995
21/04/1995
25/04/1994
29/07/1993
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/11/2025
Accord sur les modalités de la négociation collective rockwell collins france nao 2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/07/2025
Avenant n°1 a l’accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/02/2025
Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire (nao) année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/12/2024
Accord sur les modalités de la négociation collective rockwell collins france nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2024
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail rockwell collins france
Télétravail
24/06/2024
Accord relatif à l'intégration des salariés en situation de handicap au sein de la société rockwell collins france
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
12/02/2024
Avenant n°1 a l’accord collectif relatif au dispositif exceptionnel de teletravail et aux modalites de recours a la visioconference pour reunir le comite social et economique en raison de la covid-19
Télétravail
29/01/2024
Avenant n°3 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emploi et des compétences
GPEC
29/01/2024
Avenant n°6 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 10 décembre 1998
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/01/2024
Accord sur les modalités de la négociation collective rockwell collins france nao 2024
Calendrier des négociations
29/01/2024
Avenant n° à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif de garanties collectives "frais de santé" et "incapacité-invalidité-décès"
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
25/12/2023
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur
Evolution des primes
25/12/2023
Accord collectif d'entreprise résultant de la négociation collective- nao 2023
Calendrier des négociations
04/12/2023
Accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de la négociation collective - nao 2023
Autre, précisez
12/12/2022
Accord relatif à la qvct au sein de rcf
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
07/11/2022
Accord résultant de la nao 2022
Autre, précisez
31/10/2022
Avenant n°2 accord gpec
GPEC
31/10/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du cse du 7 décembre 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/10/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant sur le télétravail rockwell collins france
Télétravail
31/10/2022
Accord sur les modalités de la négociation collective rcf - nao 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/10/2022
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/08/2022
Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
20/06/2022
Accord portant sur modalités de la négociation collective relative à l'égalité professionnelle fh et la qvct
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/10/2021
Avenant n°2 a l’accord collectif relatif au dispositif exceptionnel de teletravail et aux modalites de recours a la visioconference pour reunir le comite social et economique en raison de la covid-19
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
04/10/2021
Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la gpec
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Reprise des données
Brevets
Procede et dispositif de determination d'une zone geographique operationnelle observee par un capteur
Référence :
FR3054042
Dépôt :19/01/2018
Publication :17/08/2018
Déposant :ROCKWELL COLLINS FRANCE
Inventeur :JEAN-PHILIPPE WASSELIN, JULIEN GALIERE
Procede et systeme de detection d'objets dans un espace fini
Référence :
FR2941317
Dépôt :23/07/2010
Publication :24/06/2016
Déposant :ROCKWELL-COLLINS FRANCE
Inventeur :CAROLINE CONSTANTINOPLE
Procede de gestion de frequences et dispositif de communication dans une plateforme aeroportee
Référence :
FR3018622
Dépôt :18/09/2015
Publication :08/04/2016
Déposant :ROCKWELL COLLINS FRANCE
Inventeur :STEPHANE PELLESCHI
Systeme pour proteger une plateforme aeroportee contre des collisions
Référence :
FR2995088
Dépôt :07/03/2014
Publication :21/08/2015
Déposant :ROCKWELL COLLINS FRANCE, NEDERLANDSE ORGANISATIE VOOR TOEGEPAST-NATUURWETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK TNO
