Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/06/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/02/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/11/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement du système d'organisation
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
31/10/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
19/07/2017
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
30/12/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
23/11/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Fusion absorption
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/08/2014
Statuts mis à jour
- Divers
- Fusion absorption
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
12/08/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
16/04/2008
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
25/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
25/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
25/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
17/03/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
17/03/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
17/01/2025
- Procès-verbal de transformation
17/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2024
16/12/2024
01/07/2024
20/12/2023
11/12/2023
06/07/2023
16/09/2022
- Augmentation du capital social
20/06/2022
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/01/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
28/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
15/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
19/10/2020
- Augmentation du capital social
19/10/2020
- fin de mandat de membre du Conseil de Surveillance
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
30/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
20/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues in'li-in'li pm
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
24/02/2025
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour 2025 salaires, duree effective et organisation du temps de travail, evolution de l’emploi dans l’entreprise, emploi des handicapes, egalite professionnelle et qualite de vie au travail, prevoyance
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
27/12/2024
Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2024
Avenant n°4 à l'accord du 9 novembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/07/2024
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'ues in'li-in'li pm
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
29/04/2024
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de l'ues in'li-in'li pm
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/02/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/02/2024
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'ues in'li-in'li pm
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/10/2023
Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du cse et des négociations obligatoires pour la période 2023-2026 au sein de l’ues in’li-in’li pm
Calendrier des négociations
25/09/2023
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'ues in'li-in'li pm
Télétravail
25/09/2023
Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'ues in'li-in'li pm
Autre, précisez
27/02/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/07/2021
Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li
Autre, précisez
27/10/2020
Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail applicable au personnel de l'ues in'li-in'li pm
Télétravail
16/07/2020
Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
25/02/2019
Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'ues in'li
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, PERCO et PERCOI, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
05/12/2018
Accord collectif relatif au statut collectif du personnel administratif de l'ues in'li
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail
22/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'un cse au sein de l'ues in'li-soguim
Autre, précisez
22/11/2018
Accord collectif visant à adapter la périodicité et le calendrier des consultations récurrentes du ce/cse et des négociations obligatoires pour la période 2018-2021 au sein de l'ues in'li-soguim
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/10/2018
Accord sur le télétravail applicable au personnel de l'ues in'li-soguim
Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/10/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/10/2018
Avenant à l'accord relatif à l'exercice du droit syndical portant sur l'utilisation par les organisations syndicales représentatives de la messagerie électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/10/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018
Intéressement, Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/10/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du chsct de l'ues in'li
