Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la clause d'agrément - modifications corrélatives de l'article 12 des statuts - modification des pouvoirs du président et du directeur général - modifications corrélatives des des articles 15 et 18 des statuts - création d'un poste de fondé de pouvoirs - création d'un article 15 bis des statuts
- Conformément aux dispositions de l'article 15 bis alinéa 1 des statuts : nomination d'un fondé de pouvoir
15/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 15 des statuts en prévoyant la possibilité de nommer un Directeur Général - modification corrélatives de la rédaction des articles 16 et 18 des statuts - modification de l'article 20 des statuts
04/05/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L' ARTICLE 12 DES STATUTS SOCIAUX
04/05/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L' ARTICLE 12 DES STATUTS SOCIAUX
20/12/2005
Statuts mis à jour
- CONVENTION MODIFICATIVE DES STATUTS : MODIFICATION DE L ARTICLE 20 DES STATUTS
26/06/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- NOMINATION D'UNE NOUVELLE ADMINISTRATION
06/09/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/03/2018
- Changement de président
05/10/2017
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire pour six ans et non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant
23/12/2014
- Changement de président
02/07/2014
- Nomination d'un directeur général
31/08/2011
- Changement de président
29/06/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2003
- RAPPORT EN DATE DU 30 AVRIL 2003, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONSUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
26/09/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
06/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 20/06/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Besançon le 26/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00019965, référence 2504P01 2023 A 00938 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Primevères 25140 Charquemont
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/07/2024
Accord d’entreprise relatif a la renonciation aux jours de fractionnement
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/09/2020
Accord portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
24/04/2019
Accord d’entreprise dérogatoire portant sur l'amenagement du temps de travail
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)