Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
04/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/06/1996
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/05/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
03/05/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/11/2023
- Modification des commissaires aux comptes
15/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2018
- fusion absorption
10/11/2017
- Apport fusion
08/11/2017
- Modification des commissaires aux comptes
06/07/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2013
- Modification des commissaires aux comptes
14/11/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2011
- Modification des commissaires aux comptes
18/08/2000
- Changement de commisaires aux comptes
18/05/1995
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/1993
- Changement de commisaires aux comptes
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/11/2017
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SHEBOYGAN FALLS le 08.11.2017,La Société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE, SAS au capital de 520 750€, dont le siège social est 11 rue de l'Arcelle - Z.A. des Plans - 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 606 220 465 RCS GRENOBLE, et la SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE SAS au capital de 150 000 €, dont le siège social est 11 rue de l'Arcelle - Z.A. des Plans - 38600 FONTAINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 411 872 971 RCS GRENOBLE,ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE par la société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE. La SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE ferait apport à la société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE de la totalité de son actif, soit 3 131 875,28 €, à charge de la totalité de son passif, soit 681 972,10 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 449 903,18 €.La société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE détenant l'ensemble des actions composant le capital de la SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le boni de fusion s'élèverait à 2 299 903,18 €. Les sociétés ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE et SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE sont convenues de donner un effet juridique à la fusion au 31/12/2017 à 23H59, en conséquence, la société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation de la fusion, à savoir le 1er/01/2018 à 00h00. Sur le plan fiscal et sur le plan comptable, les sociétés ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE et SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE ont décidé de donner un effet rétroactif à la fusion au 1er/01/2017 à 00h00.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE et pour la SOCIETE NOUVELLE MPMP SANITAIRE en date du 10/11/2017.
22/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un accord relatif au forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
17/07/2023
Un accord bdese
Autre, précisez
11/05/2018
Un accord sur la mise en place d'equipes de suppleance
Autre, précisez
Marques
PURE CLEAN, PURE CARE, PURE SILENCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4008592
Enregistrée le :30/05/2013
Expire le :30/05/2013
Classes :
11,
21
DISCRETION
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3255627
Enregistrée le :06/11/2003
Expire le :06/11/2003
Classes :
11
SPOT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3182424
Enregistrée le :09/09/2002
Expire le :09/09/2002
Classes :
0,
11,
21
Brevets
Procede et dispositif ameliores de chasse d'eau
Référence :
FR3007774
Dépôt :02/01/2015
Publication :23/03/2018
Déposant :ETABLISSEMENT DUBOURGEL GRANGE, HUBERT MAGAR
Inventeur :HUBERT MAGAR
Dispositif de rupture de fixation
Référence :
FR3041277
Dépôt :24/03/2017
Publication :23/03/2018
Déposant :ETABLISSEMENTS DUBOURGEL GRANGE.
Inventeur :GERARD DUBOURGEL
Dispositif de fixation d'un abattant de w.-c. a montage/demontage rapide
