Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2024
13/02/2024
27/03/2023
- Changement de directeur général
27/03/2023
- Changement de directeur général
17/05/2022
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
20/01/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/08/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2019
- Changement relatif à l'objet social
13/02/2019
- Changement de président
26/04/2018
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/07/2015
- Changement de président
- Nomination de directeur général
23/12/2014
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/09/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
12/09/2012
- Changement de directeur général
05/07/2012
- REVOCATION MEMBRES COMITE DE DIRECTION
07/07/2011
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission de membre
- Nomination(s) de membre(s)
01/07/2010
- Divers
17/06/2009
- Divers
27/06/2008
- Fin de mandat d'administrateur
12/07/2007
14/06/2007
- DELEGUE
23/08/2006
- Reconstitution de l'actif net
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2025 - veolia proprete ile de france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
18/03/2025
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
12/07/2021
Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021
Durée collective du temps de travail, Télétravail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/10/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/04/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
27/04/2020
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/03/2020
Accord triennal sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/04/2019
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
31/12/2018
Negociation annuelles obligatoires 2018
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
