Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/07/2000
22/06/1993

Annonces légales parues

23/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédures collectives

14/11/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques

LE FEUILLETE VALENCIENNOIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94549612
Enregistrée le : 13/12/1994
Expire le : 13/12/1994
Classes : 29
LE JAMBON DU HAINAUT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94548298
Enregistrée le : 05/12/1994
Expire le : 05/12/1994
Classes : 29
PORCIVAL LE COEUR GRILLE P.L.I.D
PORCIVAL LE COEUR GRILLE P.L.I.D
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94547677
Enregistrée le : 30/11/1994
Expire le : 30/11/1994
Classes : 29
LE P'TIT OS DE PORCIVAL
LE P'TIT OS DE PORCIVAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94523312
Enregistrée le : 01/06/1994
Expire le : 01/06/1994
Classes : 29
LE PLAISIR DU PALAIS
LE PLAISIR DU PALAIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1540749
Enregistrée le : 28/11/1988
Expire le : 28/11/1988
Classes : 29
DIABLOTON
DIABLOTON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1689008
Enregistrée le : 04/08/1988
Expire le : 04/08/1988
Classes : 29