Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SA D'HLM BSB - LES FOYERS (PAS DE SIGLE)

SA D'HLM BSB - LES FOYERS (PAS DE SIGLE)

5 RUE DE VEZIN - 35000 RENNES
Statuts Bilans

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Fiche entreprise

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise

03/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/04/2023
Statuts mis à jour
- * article 11, 13 et 16
29/07/2021
Statuts mis à jour
- article 3
13/12/2017
Statuts mis à jour
- à Rennes, 5 rue de Vezin, Zone Atalante Champeaux
- article 4
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers
- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENE- RAL
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers
- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENE- RAL
08/09/2009
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Divers
- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENE- RAL
13/08/2008
Statuts mis à jour
- * COOPTATION ADMINISTRATEUR (EXTRAIT)
- * COOPTATION ADMINISTRATEUR - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
05/03/2008
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
- DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
- DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE
- DE L'ASSOCIATION DES AMITIES SOCIALES REGION REN- NAISE
- Divers
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/03/2008
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
- DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
- DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE
- DE L'ASSOCIATION DES AMITIES SOCIALES REGION REN- NAISE
- Divers
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * SOUS CONDITION SUSPENSIVE
04/07/1995
Statuts mis à jour
- * ACTUALISATION DES STATUTS DES SOCIETES ANONYMES D'HLM
26/07/1993
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/09/2024
05/09/2024
05/03/2024
27/10/2023
27/10/2023
15/09/2023
20/07/2023
21/04/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- *fin de mandat et non remplacement du vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
06/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- *fin de mandat et non remplacement du vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
06/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- *fin de mandat et non remplacement du vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
06/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- *fin de mandat et non remplacement du vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
11/08/2022
- révocation d'un administrateur
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
13/12/2021
- * de l'administrateur BREST METROPOLE
27/11/2020
- Fin de mandat d'administrateur
10/10/2019
- *d'un administrateur
26/03/2019
- Fin de mandat d'administrateur
16/10/2018
- Démission de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/11/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de vice-président
- au sein de la COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (CIB)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de représentant permanent
22/11/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
12/02/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
25/03/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/10/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination de vice-président
16/03/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de directeur général

Annonces légales parues

08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
08/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SA D’HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS Forme : S.A Capital : 3 500 010 Euros Siège social : ZONE ATALANTE CHAMPEAUX 5 RUE DE VEZIN 35000 RENNES N° RCS et ville du greffe : 609 200 258 RCS RENNES Absorbée : Dénomination : SOCIETE ANONYME D’HLM BATIMENTS ET STYLE DE BRETAGNE Forme : S.A Capital : 1 599 000 Euros Siège social : 9 RUE DU 71EME R.I. 22000 SAINT-BRIEUC N° RCS et ville du greffe : 306.261.488 RCS SAINT-BRIEUC Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : 1 248 450 Euros Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 163 293 175, 47 Euros Passif : 109 529 057,11 Euros Actif net apporté : 53 764 118,36 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est vingt (20) actions de la SOCIETE ABSORBEE pour vingt-et-une 21 (actions) nouvelles de la SOCIETE ABSORBANTE. Montant prévu de la prime de fusion : 52 515 668,36 Euros Date du projet commun de fusion : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SA D’HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 20 juillet 2023. - pour la Société SOCIETE ANONYME D’HLM BATIMENTS ET STYLE DE BRETAGNE : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC le 20 juillet 2023.
25/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

08/04/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/08/2024
Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
26/02/2024
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2024
Accord de méthode fixant les modalités de négociation
Autre, précisez
28/03/2022
Accord relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
06/09/2021
Un accord sur les modalites de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/02/2021
Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du cse de la sa hlm les foyers
Autre, précisez
12/02/2021
Un accord sur la nao 2018
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
07/10/2020
Un avenant a l'accord collectif instituant un compte epargne-temps
Compte épargne temps
04/06/2020
Un accord sur les modalites de la journee de solidarite pour 2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/10/2019
Un accord sur les modalites de la journee de solidarite au titre de 2019
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/10/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires effectifs
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
23/07/2019
Accord cadre sur les modalites d'organisation de la negociation annuelle
Autre, précisez, Calendrier des négociations
11/04/2019
Un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/10/2018
Accord sur la nao 2018 portant sur les salaires effectifs
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/10/2018
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
Calendrier des négociations

Marques

BGH BREIZH GALLO HABITAT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4774882
Enregistrée le : 08/06/2021
Expire le : 08/06/2021
Classes : 36, 37, 43
BSB Les Foyers
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4718973
Enregistrée le : 07/01/2021
Expire le : 07/01/2021
Classes : 36, 37, 43
BSB
BSB
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4687572
Enregistrée le : 01/10/2020
Expire le : 01/10/2020
Classes : 36, 37, 43
Les Foyers
Les Foyers
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4687577
Enregistrée le : 01/10/2020
Expire le : 01/10/2020
Classes : 36, 37, 43
Se LOGER en Bretagne.fr
Se LOGER en Bretagne.fr
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4631559
Enregistrée le : 10/03/2020
Expire le : 10/03/2020
Classes : 36
Les Foyers
Les Foyers
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4623703
Enregistrée le : 13/02/2020
Expire le : 13/02/2020
Classes : 36, 37, 43
CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION
CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4461436
Enregistrée le : 14/06/2018
Expire le : 14/06/2018
Classes : 43, 44