Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Transformation en Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en S.A.S.
- Transformation en S.A.S.
- EXTENSION D'ACTIVITE Transformation en S.A.S.
- NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en S.A.S.
- Transformation en S.A.S.
22/08/2001
Statuts mis à jour
29/12/2000
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SUBSTANTIA
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/10/2024
15/02/2024
10/03/2023
- Fusion définitive
06/07/2022
- Projet de fusion
22/04/2021
- Nomination de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission de directeur général
16/10/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de directeur général
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Démission de président
- Nomination de président
16/10/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de directeur général
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de directeur général
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de directeur général
- Démission de président
- Nomination de président
05/04/2017
11/07/2013
07/01/2013
07/11/2012
17/07/2012
- Changement de président
17/07/2012
25/06/2012
- Changement de président
25/06/2012
23/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2012
25/04/2012
- Départ d'un directeur général
25/04/2012
16/03/2012
29/11/2011
29/11/2011
02/11/2011
22/06/2010
22/06/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale CAPSUGEL FRANCE SAS au capital de 1.280.000 euros Siège Social : 10 rue Timken 68000 Colmar 612 050 518 R.C.S. COLMAR Société Absorbante CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS SAS au capital de 100.536.900 euros Siège Social : 10 rue Timken 68000 Colmar 533 752 325 R.C.S. COLMAR Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS dont la transmission à la Société CAPSUGEL FRANCE est prévue : - actif : 146.418.078 euros - passif : 2.073.225 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d'échange est fixé à 447.244 actions de la société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS pour 80.000 actions de la société CAPSUGEL FRANCE. En rémunération de cet apport-fusion, la société CAPSUGEL FRANCE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.280.000 euros, portant ledit capital à 2.560.000 euros, par la création de 80.000 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, toutes entièrement libérées et attribuées à l'actionnaire unique de la société CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS. Par suite de la fusion, la société CAPSUGEL FRANCE se trouvera recevoir 80.000 de ses propres actions, et procédera, par conséquent, à une réduction de son capital d'un montant de 1.280.000 euros pour le ramener à 1.280.000 euros par annulation des actions auto-détenues. 3) Montant prévu de la prime de fusion : 143.064.853 euros 4) Effet rétroactif comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 juin 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de COLMAR au nom des sociétés CAPSUGEL FRANCE et CAPSUGEL FRANCE HOLDINGS le 6 juillet 2022.
23/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’activité, l’administration
25/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/08/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2025
Avenant de révision de l'accord portant sur les absences pour enfant malade
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/09/2025
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée de l'organisation du travail 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
01/07/2025
Accord sur les frais de repas des personnels travaillant sur site
Autre, précisez
10/10/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/06/2024
Accord relatif à la flexibilité de l'aménagement du temps de travail du personnel non posté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/06/2024
Annualisation du temps de travail du personnel travaillant à temps partiel
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/06/2024
Avenant à l'accord collectif relatif au compte épargne temps conclu le 1er avril 2016 et régulièremen révisé
Compte épargne temps
25/03/2024
Accord relatif à l'adaptation du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint au sein capsugel france lonza à la politique du groupe sur le travail hybride
Télétravail
28/11/2023
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/10/2023
Accord relatif à la communication syndicale au sein de capsugel france sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/10/2022
Accord de révision du régime de travail en service continu
Travail de nuit
10/10/2022
Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord d'entreprise portant sur les effectifs, la durée et l'organisation du travail 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
06/09/2021
Avenant à l'accord d'entreprise du 23.12.1999 visant à étendre progressivement le régime de travail en continu, travail de nuit selon une organisation 5x8 au sein de l'unité licaps
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/09/2021
Accord expérimental relatif à l'élargissement du recours au télétravail occasionnel, régulier ou contraint
Télétravail
21/06/2021
Accord portant sur les absences pour enfant malade
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2020
Procès-verbal nao 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2020
Procès-verbal nao
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2020
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du travail 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2020
Accord spécifique relatif aux heures supplémentaires réalisées le week-end par le personnel de production 5x8 et 2x7
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/02/2020
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
25/02/2020
Accord spécifique à un régime supplémentaire de travail spécifique en maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/08/2019
Accord relatif aux périmètre, composition, commissions et réunions du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/12/2018
Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
