Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOUFLET BOULANGER
6 RUE LINUS CARL PAULING - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- MODIFICATION DE L ARTICLE 6 DES STATUTS
28/04/2005
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE MODE DE GESTION
- NOMINATION DES ORGANES
23/12/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
23/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
- Augmentation de capital
12/04/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- CONTRAT D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 01/02/2000 Augmentation de capital
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
- CONTRAT D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 01/02/2000
17/01/2000
Statuts mis à jour
- EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS RELATIF A LA TRANSMISSIONET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
09/04/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS
20/04/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- MODIFICATION DES ARTICLES 9, 14 ET 29 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 9, 14 ET 29 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
17/09/2021
- Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER
15/09/2021
- Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER
01/07/2021
- Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER
- Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER
01/07/2021
- Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER
- Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER
24/12/2020
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
29/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/02/2011
- Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
- Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
03/02/2011
- Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
- Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
03/02/2011
- Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
- Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
29/11/2010
- projet partiel d'actif entre la société TOUFLET TRADITION (société apporteuse) et la société TOUFLET SURGELE (société bénéficiaire)
22/01/2009
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société FRANCEPAIN et de sa rémunération.
24/10/2008
- Apport de la société TOUFLET TRADITION à la société FRANCE PAIN
18/06/2004
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
31/08/2000
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
02/03/2000
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 1ER MARS 2000 APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE TOUFLET TRADITION A LA SOCIETETOUFLET GOURMET
18/02/2000
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 FEVRIER 2000 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE LA BOULANGERAIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE
- TOUFLET TRADITION (SOCIETE BENEFICIAIRE)
08/08/1997
- REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
- REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
- REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
28/05/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 26 MAI 1997 EN VUE DE LA FUSIONABSORPTION PAR LA SOCIETE TOUFLET TRADITION (SOCIETE ABSORBANTE) DE LA
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONT SAINT AIGNAN du 30/06/2021, La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, société par actions simplifiée au capital de 78 093 euros, dont le siège social est 105 cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 333 615 151, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 976 215,34 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 735 581,32 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 240 634,02 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 653 actions composant le capital social de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ETABLISSEMENTS BOUNIORD détenues par TOUFLET BOULANGER un mali de fusion de 459 365,98 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société ETABLISSEMENTS BOUNIORD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
04/07/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MT ST AIGNAN du 30/06/2021, la société FRANCE PAIN, société par actions simplifiée au capital de 1 707 440 euros, dont le siège social est 121 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 400 336 558, et la société TOUFLET BOULANGER, société anonyme au capital de 1 427 600,00 euros, dont le siège social est 6 rue Linus Carl Pauling 76130 MONT ST AIGNAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 613 650 696, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER. La société FRANCE PAIN ferait apport à la société TOUFLET BOULANGER de la totalité de son actif, soit 8 417 248,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 198 675,64 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 218 572,84 euros. La société TOUFLET BOULANGER détenant la totalité des 112 000 actions composant le capital social de la société FRANCE PAIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FRANCE PAIN détenues par TOUFLET BOULANGER un boni de fusion de 326 405,67 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FRANCE PAIN depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOUFLET BOULANGER. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société FRANCE PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la société FRANCE PAIN en date du 01 juillet 2021 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société TOUFLET BOULANGER en date du 01 juillet 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
11/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
27/11/2020
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/11/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SFPE le 17/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Rue de l'Eglise 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Du Champ des Bruyères 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
06/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
08/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
08/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2010
Vente d'établissements
il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch
20/05/2010
Vente d'établissements
il s'agit bien d'une cession clientèle dépendant de deux fonds: AMIENS (80000) 18 rue Georges Guynemer et BELLOY SUR SOMME (80310) 1 place du Mal Foch
Accords d’entreprise
06/03/2023
Accord de touflet boulanger sa (613 650 696) fournil de gradignan (33) (00248) portant sur la prorogation du mandat des représentants au comité social economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/06/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/06/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
