Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Changement de dénomination sociale Transformation en société par actions simplifiée Changement dans le conseil d'administration Changement de statut du président Transfert du siège et de l'établissement principal avec création