Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbat° du projet de fusion, augmentat° du capital, affectat° de la prime de fusion, réalisat° définitive de la fusion, modificat° statutaires, prorogat° de durée de la sté - Déclarat° de conformité - Rapports du commissaire à la fusion-Statuts mis à jr
29/07/2004
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AU COMPTES - STATUTS MIS A JOUR
12/08/2002
Statuts mis à jour
- SAS - Statuts mis à jour
28/08/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - STATUTS MIS A JOUR
20/12/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-MODIFICATION DENOMINATIN SOCIALE-STATUTS MIS A JOUR
Actes officiels publiés
15/05/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/12/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/06/2013
- absorption de la société FINANCIERE BERNARD DUMAS RCS Bergerac B 509 316 402
28/05/2013
- apport par la société FINANCIERE BERNARD DUMAS
04/02/2013
- Changement de président
17/02/2009
28/03/2008
- Changement de président
02/10/2007
- Changement de président
08/08/2006
- Changement de président
20/12/2004
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
21/10/2003
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/06/2002
30/05/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
22/12/2000
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2000
- NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO N
14/06/1999
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEAN T
12/08/1993
Annonces légales parues
18/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
20/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination FINANCIERE BERNARD DUMAS (société absorbée) Forme juridique SAS Siège social Le Bourg 24100 CREYSSE Rcs Bergerac B 509 316 402.
07/07/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE BERNARD DUMAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 4925000 EUR Siège social Le bourg 24100 CREYSSE N° RCS 509316402 RCS BERGERAC, est société absorbée. BERNARD DUMAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 686070 EUR Siège social LE BOURG 24100 CREYSSE N° RCS 622022077 RCS BERGERAC, est société absorbante. Actif : 11053920 euros Passif : 3467092 euros Actif net apporté : 7586828 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action BERNARD DUMAS pour 5,01 actions de la SOCIETE FINANCIERE BERNARD DUMAS Montant prévu de la prime de fusion : 6839774 Euros. Date du projet : 28/06/2013 Date du dépôt : 28/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac .
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
25/03/2025
Avenant n°1 à l'accord prime d'equipe du 23/07/2020
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2024
Avenant n°2 a l'accord relatif a la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'apld du 21/12/2022 portant sur la prolongation du dispositif jusqu'au 30 novembre 2026
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
02/10/2023
Avenant n°1 a l'accord relatif a la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree du 21/12/2022
Autres dispositions emploi
09/01/2023
Accord relatif a la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'apld
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
03/10/2022
Avenant a l'accord sur l'indemnisation complementaire applicable aux preretraites amiante
Autre, précisez
25/09/2020
Accord prime d'équipe
Système de prime (autre qu'évolution)
17/09/2020
Accord prime equipe
Système de prime (autre qu'évolution)
Marques
DYNAGLASS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3064925
Enregistrée le :16/11/2000
Expire le :16/11/2000
Classes :
0,
16,
24
RECOMAT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99810287
Enregistrée le :30/08/1999
Expire le :30/08/1999
Classes :
0,
16,
24
Brevets
Materiau fibreux en feuille d'empatage permanent pour batterie ouverte et batterie ouverte comprenant un materiau d'empatage permanent
Référence :
FR2937799
Dépôt :30/04/2010
Publication :24/12/2010
Déposant :BERNARD DUMAS
Inventeur :DANIEL DOILLON, SYLVIE BAYLE, NICOLAS BENATTAR, NICOLAS CLEMENT